2.2. La démocratie hybride

La démocratie représentative des systèmes actuels n’a plus grand-chose de démocratique. Le pouvoir n’y appartient pas au peuple mais à des représentants dont les marges de manœuvre sont étroites, et les Citoyens n’y peuvent rien entre deux élections. Les élus changent, les politiques restent les mêmes.

Directe…

Nous avons désormais les moyens technologiques de mettre en œuvre une démocratie directe où les Citoyens votent eux-mêmes les lois. Ce vote est sécurisé par une identité numérique vérifiable et l’enregistrement des résultats sur une blockchain. Cela rend la procédure publiquement contrôlable, et donc praticable à grande échelle.

La voix du peuple (demos) peut ainsi faire autorité (kratia) et poser les bases d’une vraie démocratie.

… Et représentative

Faut-il pour autant abandonner toute forme de représentation ? Sans doute que non. Un parlement tiré au sort, fonctionnant de façon transparente, doit prendre l’essentiel des décisions au quotidien.

Il faut en effet éviter un phénomène de lassitude démocratique qui découragerait les Citoyens de l’exercice du pouvoir. Mais cette démocratie représentative doit être extrêmement transparente, et la mobilisation des Citoyens pour un vote direct doit pouvoir être déclenchée à tout moment, à l’initiative des représentants ou des Citoyens eux-mêmes.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est donc un droit inaliénable. Législatif, abrogatoire, constitutionnel ou révocatoire, il s’applique à tous les niveaux de gouvernance et donne aux Citoyens un contre-pouvoir permanent. C’est la garantie ultime que les représentants travaillent pour l’intérêt général.

Le cadre constitutionnel

La souveraineté citoyenne s’exerce dans le cadre de la Constitution, qui pose des droits fondamentaux qu’aucune loi ordinaire ne peut supprimer. La Cour Constitutionnelle vérifie la conformité de chaque proposition avec la Constitution avant qu’elle soit soumise au vote.

Mais la Démocratie Numérique assume pleinement le principe de souveraineté populaire : si les Citoyens souhaitent amender la Constitution elle-même, ils le peuvent, à travers un processus plus exigeant (commissions d’étude, vote direct obligatoire, majorités qualifiées). C’est le prix de la confiance : nous faisons le pari qu’un peuple éduqué et informé fera les bons choix, y compris sur ses textes fondateurs.

Pour la première fois dans l’histoire, une vraie démocratie directe peut donc être mise en œuvre à l’échelle d’une nation. Le peuple souverain délègue les décisions du quotidien à ses représentants et peut intervenir à tout moment.

Cela est rendu possible par Internet, l’identité numérique et la blockchain. La technologie est la solution, pas le problème !

Références

Against Elections: The Case for Democracy, David Van Reybrouck, 2013. Le plaidoyer le plus convaincant pour le tirage au sort en démocratie : pourquoi l’élection n’est pas la seule — ni la meilleure — forme de représentation.
Democracy When the People Are Thinking, James Fishkin, 2018. Les assemblées délibératives de citoyens tirés au sort produisent des décisions plus informées et plus représentatives que les élections classiques.
Principles of Representative Government, Bernard Manin, 1997. L’analyse historique qui montre que le tirage au sort était le mode démocratique par excellence à Athènes, et que l’élection a toujours été considérée comme un mécanisme aristocratique.