2.2. La démocratie hybride

Le pouvoir politique appartient aux Citoyens. La Démocratie Numérique organise son exercice réel et permanent : chaque Citoyen peut peser sur chaque décision, à tout moment, sans attendre la prochaine élection.

Directe…

Nous avons désormais les moyens technologiques de mettre en œuvre une démocratie directe où les Citoyens votent eux-mêmes les lois. Une identité numérique établit l’éligibilité. La blockchain publique conserve un historique partagé et vérifiable des scrutins. Le secret du vote, le contrôle indépendant et les voies de recours rendent les manipulations visibles, contestables et réversibles. La procédure devient ainsi publiquement contrôlable et praticable à grande échelle.

La voix du peuple (demos) peut ainsi faire autorité (kratia) et poser les bases d’une vraie démocratie.

… Et représentative

Faut-il pour autant abandonner toute forme de représentation ? Non. Un parlement tiré au sort, fonctionnant de façon transparente, prend l’essentiel des décisions au quotidien.

Il s’agit d’éviter une lassitude démocratique qui décourage les Citoyens de l’exercice du pouvoir. Les chambres soumettent directement aux Citoyens les décisions dont l’importance, la portée ou la nouveauté appelle une légitimité directe. Cette voie est recommandée pour les grandes orientations.

Lorsqu’une chambre adopte elle-même un acte normatif, celui-ci entre en période probatoire. Un recours qui atteint son seuil ouvre automatiquement le vote direct : les Citoyens confirment l’acte, l’abrogent pour l’avenir ou le renvoient à l’étude.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est donc un droit inaliénable. Législatif, abrogatoire, constitutionnel ou révocatoire, il s’applique à tous les niveaux de gouvernance et donne aux Citoyens un contre-pouvoir permanent. Les représentants travaillent ainsi sous le regard des Citoyens : toute dérive est contestable et réversible.

Le cadre constitutionnel

La souveraineté citoyenne s’exerce dans le cadre de la Constitution, qui pose des droits fondamentaux qu’aucune loi ordinaire ne peut supprimer. La Cour Constitutionnelle vérifie la conformité de chaque proposition avec la Constitution avant qu’elle soit soumise au vote.

Mais la Démocratie Numérique assume pleinement le principe de souveraineté populaire : si les Citoyens souhaitent amender la Constitution elle-même, ils le peuvent, à travers un processus plus exigeant (commissions d’étude, vote direct obligatoire, majorités qualifiées). C’est le prix de la confiance : nous faisons le pari qu’un peuple éduqué et informé fera les bons choix, y compris sur ses textes fondateurs.

Pour la première fois dans l’histoire, une vraie démocratie directe peut donc être mise en œuvre à l’échelle d’une nation. Le peuple souverain délègue les décisions du quotidien à ses représentants et peut intervenir à tout moment.

Cela repose sur Internet, une identité numérique qui établit l’éligibilité, un Code public et une blockchain qui conserve un historique public des scrutins. Ces outils rendent le vote direct praticable à l’échelle d’une nation. La technologie est la solution, pas le problème !

Références

Against Elections: The Case for Democracy, David Van Reybrouck, 2013. Le plaidoyer le plus convaincant pour le tirage au sort en démocratie : pourquoi l’élection n’est pas la seule, ni la meilleure, forme de représentation.
Democracy When the People Are Thinking, James Fishkin, 2018. Les assemblées délibératives de citoyens tirés au sort produisent des décisions plus informées et plus représentatives que les élections classiques.
Bernard Manin, Principles of Representative Government, Cambridge University Press, 1997. L’analyse historique qui montre que le tirage au sort était le mode démocratique par excellence à Athènes, et que l’élection a longtemps été considérée comme un mécanisme aristocratique.