5.3. Le revenu universel
Le revenu universel est le socle économique de la Démocratie Numérique. Pas un filet de sécurité, pas une assistance aux plus faibles : un droit que chaque résident détient simplement parce qu’il existe et qu’il contribue, à sa manière, à la vie de la nation. Il garantit la dignité, permet la liberté, et accompagne la transformation d’une économie où le travail humain cesse d’être la mesure de toute chose.
Qui en bénéficie ?
Section intitulée « Qui en bénéficie ? »Le revenu universel est versé à tout résident disposant d’une identité numérique officielle. Sans condition de revenu, sans condition de travail, sans démarche à renouveler : c’est un droit, pas une aide.
Ce droit est distinct du statut de Citoyen, qui suppose un engagement dans la vie politique. Un résident peut choisir de ne pas s’engager politiquement tout en bénéficiant pleinement de l’économie, et inversement. La résidence ouvre les droits économiques, la Citoyenneté ouvre en plus les droits politiques.
Le périmètre exact du statut de résident (nationalité, durée de résidence minimale, statut fiscal) est fixé par la Constitution Nationale et peut évoluer par votation. La Démocratie Numérique ne tranche pas cette question a priori : elle relève de choix démographiques, culturels et politiques propres à chaque nation.
Celui qui choisit de vivre sans identité officielle conserve son droit fondamental à la vie privée, mais renonce au RU. Ce n’est pas une sanction : c’est la conséquence logique du fait qu’un RU sans destinataire identifié serait vulnérable à la double perception et à la fraude massive. La liberté de rester en dehors du système reste pleine et entière.
Le barème
Section intitulée « Le barème »Le montant du revenu universel suit un barème progressif fondé sur l’âge :
- 0 à 17 ans : 50% du RU adulte. Ces droits sont gérés par le ou les parents/tuteurs, avec un compte dédié au bénéficiaire qui lui revient à sa majorité.
- 18 à 59 ans : 100% du RU adulte. C’est l’âge de la pleine autonomie économique et civique.
- 60 ans et plus : 150% du RU adulte. Reconnaissance d’une vie de contribution, et accompagnement des besoins spécifiques de la retraite.
Ce barème reflète une réalité simple : les besoins financiers varient au fil de la vie. Un enfant consomme moins qu’un adulte autonome, un senior connaît des frais de santé et d’accompagnement accrus. Le choix du 150% à 60 ans est délibéré : il est conçu pour que la simple perception du RU, même sans autres revenus, garantisse une retraite digne à tout résident.
Un versement, trois sources
Section intitulée « Un versement, trois sources »Pour le résident, le revenu universel doit rester simple : un versement régulier, automatique, prévisible, reçu sur son portefeuille principal. La complexité appartient au Code et aux institutions, pas à la personne qui vit avec ce revenu.
Comptablement, ce versement peut agréger trois sources distinctes.
Le socle budgétaire. C’est la part financée par la fiscalité ordinaire. Elle garantit la dignité minimale, quelle que soit la conjoncture. Elle remplace les prestations monétaires actuelles et constitue le cœur social du dispositif.
La composante monétaire de productivité. Quand la production réelle augmente et que la règle monétaire autorise une émission nouvelle, cette monnaie est injectée prioritairement par le revenu universel. La fiscalité redistribue une production déjà réalisée ; la création monétaire de productivité distribue le droit d’acheter une production supplémentaire réelle.
Le dividende du Fonds Souverain. À mesure que le Fonds Souverain monte en puissance, ses revenus distribuables peuvent être versés avec le RU ou à côté de lui, selon la Constitution Nationale. Dans les deux cas, leur nature reste distincte : ce n’est ni de l’impôt, ni de la création monétaire, mais le rendement du capital productif détenu collectivement.
Cette distinction évite deux confusions. La première serait de croire que l’État finance le revenu universel en imprimant de la monnaie. C’est faux : le socle de dignité relève du budget. La seconde serait de croire que tout gain de productivité est immédiatement fiscalisé. C’est faux également : une part revient aux créateurs, une part rémunère le capital engagé, une part revient à la société par le RU et par le Fonds Souverain.
L’ancrage sur la productivité
Section intitulée « L’ancrage sur la productivité »Le RU n’est pas fixé en valeur absolue. Sa référence de long terme est la productivité par habitant de la nation. Quand la productivité augmente durablement, le revenu de base peut augmenter avec elle, par élargissement de l’assiette fiscale, par composante monétaire de productivité et, à maturité, par les revenus du Fonds Souverain. Mais qu’entend-on par “productivité” ? La définition retenue est cruciale, car elle détermine à quoi exactement est adossé le revenu de chaque résident.
La mesure initiale : le PIB réel par habitant. La productivité retenue au démarrage est le produit intérieur brut réel par habitant : valeur totale des biens et services produits sur le territoire, corrigée de l’inflation, divisée par le nombre de résidents. C’est la mesure la plus largement comprise, la plus directement calculable, et la plus comparable à l’international.
Le choix du par habitant (plutôt que par travailleur) est essentiel. Dans une économie qui automatise, la part d’humains actifs au sens classique diminue. Mesurer la richesse par travailleur gonflerait artificiellement l’indicateur à mesure que les machines remplacent les humains — un résultat aberrant, puisqu’on voudrait précisément que la richesse aille aux résidents, pas aux seuls actifs. Mesurer par habitant lie la richesse à la population qu’elle doit servir.
Un calcul en temps réel. Le PIB actuel est estimé avec plusieurs mois de retard, à partir d’enquêtes et d’extrapolations. Le PIB de la Démocratie Numérique est calculé en quasi temps réel à partir des données de la blockchain : chaque transaction alimente les agrégats, chaque prix contribue à l’indice, chaque émission monétaire et chaque flux fiscal sont visibles. Une IA de gouvernance auditée consolide ces données et publie une estimation continue de la productivité, avec un rafraîchissement typique de quelques jours.
Cette précision nouvelle change la nature de la politique économique : elle permet des ajustements fins et rapides, là où les banques centrales actuelles pilotent à plusieurs mois de distance.
Vers un indicateur composite. Le PIB a ses limites bien connues. Il ignore la production non marchande — bénévolat, travail domestique, communs numériques. Il ne distingue pas la production utile de la production destructrice. Il néglige les externalités environnementales et sociales. Dans une économie qui se dématérialise — biens numériques à coût marginal nul, services rendus par l’IA, communs créés collectivement — ces limites deviennent structurantes.
La Démocratie Numérique prévoit l’évolution de son indicateur vers un indicateur composite, dont la composition est votée par les Citoyens et inscrite dans la Constitution. Parmi les composantes envisageables :
- Le PIB réel marchand (socle de départ)
- La valeur estimée des communs produits (logiciels open source, savoirs partagés, contributions citoyennes)
- Les indicateurs de bien-être collectif (santé, éducation, sécurité)
- La qualité environnementale (climat, biodiversité, ressources)
L’évolution se fait par ajouts progressifs avec pondérations votées. La méthodologie est publique, le code open source, les composantes recalculables par quiconque veut vérifier les résultats. Décider de ce qu’on mesure est un acte politique — la Démocratie Numérique le confie explicitement aux Citoyens, là où le PIB actuel est le produit de choix méthodologiques hérités de l’après-guerre, adaptés à une économie industrielle de croissance.
Un effet en cascade. Ce choix d’ancrage est au cœur du modèle. Chaque résident devient bénéficiaire direct de la richesse produite collectivement. Chaque avancée de l’intelligence artificielle, chaque gain de productivité d’un robot, chaque découverte scientifique peut se traduire par une augmentation du revenu de tous. C’est la traduction économique directe du principe posé en 5.1 : le surplus de productivité appartient à la société.
Le mécanisme monétaire précis — création de monnaie nouvelle lorsque la production réelle le permet, avec objectif de stabilité du pouvoir d’achat — est décrit en 5.2.
Trois scénarios chiffrés
Section intitulée « Trois scénarios chiffrés »Quelle est la valeur initiale du RU ? C’est un choix politique, voté par les Citoyens. Trois scénarios donnent les ordres de grandeur pour la France, par exemple :
Scénario plancher : 20% de la productivité par habitant. RU adulte de l’ordre de €683/mois (données 2025). Dignité garantie en zone non tendue, complément de travail attendu pour un niveau de vie confortable. Quasi budget-neutre après substitution avec les prestations sociales actuelles.
Scénario dignité : 25% de la productivité par habitant. RU adulte de l’ordre de €854/mois. Couvre logement, alimentation, connectivité et besoins essentiels pour un adulte en zone non tendue. Accessible en 5 à 7 ans par la croissance de productivité et la montée en puissance des recettes de l’impôt sur la valeur productive.
Scénario confort : 35% de la productivité par habitant. RU adulte de l’ordre de €1 196/mois. Autonomie économique réelle sans nécessité de travailler. Horizon post-travail, atteignable à mesure que l’automatisation déploie ses gains.
La trajectoire est dynamique. Le scénario plancher d’aujourd’hui peut devenir le scénario dignité de demain, sans changer le taux voté, simplement parce que la productivité croît. À 2% de croissance réelle par an, le pouvoir d’achat du RU double en 35 ans. Si l’intelligence artificielle et la robotique font monter la productivité de 5% par an, le doublement arrive en 15 ans.
La proposition initiale est le scénario plancher : il assure la dignité immédiate à pression fiscale réduite, préserve les marges pour les autres fonctions de l’État, et crée les conditions d’une transition douce vers les scénarios supérieurs à mesure que l’économie automatise.
Ce qu’il remplace, ce qu’il ne remplace pas
Section intitulée « Ce qu’il remplace, ce qu’il ne remplace pas »Le RU remplace intégralement toutes les prestations sociales monétaires actuelles :
- Retraites de base
- Allocations familiales
- Indemnités chômage
- Minima sociaux (RSA et équivalents)
- Allocations logement
- Prestations monétaires d’invalidité
Un seul dispositif universel remplace plus d’une dizaine de guichets spécialisés, chacun avec ses règles, ses contrôles, ses démarches, ses trappes à pauvreté. La simplification est radicale.
Le RU ne remplace en revanche pas les services publics en nature, qui continuent d’être financés séparément :
- Les soins médicaux, financés par l’État avec une participation minimale du patient
- L’éducation publique, gratuite à tous les niveaux
- L’accompagnement humain du handicap et de la dépendance
- Les infrastructures collectives (transports, sécurité, justice)
Ces services restent gratuits ou quasi-gratuits parce qu’ils relèvent de besoins dont la monétisation pure créerait des injustices : on ne peut pas demander à chacun d’arbitrer entre “soigner son cancer” et “manger”. Le RU assure la liberté économique, les services publics garantissent l’égalité d’accès aux biens essentiels.
La retraite en trois piliers
Section intitulée « La retraite en trois piliers »Le RU 150% à partir de 60 ans est un socle solide. Ce n’est qu’un des trois piliers de la retraite en Démocratie Numérique, sur le modèle éprouvé de la Suisse.
Pilier 1 : Le socle universel : le RU 150%. Versé automatiquement à tout résident de 60 ans ou plus. Ancré sur la productivité, il peut croître avec l’économie. C’est le plancher de dignité dont personne ne peut être privé.
Pilier 2 : La part collective : les dividendes du Fonds Souverain. Chaque résident détient une part strictement égale du Fonds Souverain, qui investit dans les actifs productifs automatisés. Les dividendes sont versés régulièrement à tous, avec le RU ou à côté de lui, et croissent à mesure que le Fonds monte en puissance. Sur le modèle de l’Alaska Permanent Fund, qui verse un dividende annuel à tous les habitants d’Alaska depuis 1982.
Pilier 3 : La part individuelle : l’épargne retraite défiscalisée. Chaque résident peut ouvrir un compte retraite dédié. Les versements sont déductibles dans la limite d’un plafond annuel. La croissance à l’intérieur du compte est défiscalisée. Les retraits après 60 ans sont taxés à un taux préférentiel. C’est l’équivalent du 3e pilier suisse ou du 401(k) américain.
Ces trois piliers fonctionnent ensemble : le premier garantit, le deuxième participe, le troisième libère. À titre d’illustration, un résident qui place 15% d’un revenu médian pendant 40 ans, à un rendement réel moyen de 5% (ordre de grandeur historique de long terme sur les marchés diversifiés), accumule un capital d’environ €570 000. À 4% de retrait annuel, cela ajoute €1 900 mensuels aux deux autres piliers. La retraite ainsi constituée est largement supérieure à ce que produit un système par répartition seul.
Ce modèle respecte un principe fondamental : chacun construit sa trajectoire patrimoniale librement, à son rythme, selon ses choix. La société garantit le socle universel, elle ne prescrit pas l’usage qu’on en fait.
Garde-fous et équité
Section intitulée « Garde-fous et équité »Trois dispositifs protègent l’intégrité du revenu universel.
Le plancher constitutionnel de dignité. La formule d’ancrage peut, en cas de choc économique majeur (guerre, pandémie, catastrophe), produire une baisse du RU. Un plancher inscrit dans la Constitution en valeur réelle empêche toute descente en dessous d’un seuil de dignité. Si la productivité s’effondre, les autres recettes fiscales prennent le relais pour maintenir le RU au plancher.
L’ancrage révisable par procédure renforcée. Le taux de référence (20%, 25%, 35%…) n’est pas gravé dans le marbre. Il peut être relevé ou abaissé par votation, mais toute modification exige une procédure renforcée : majorité qualifiée, période de réflexion étendue, avis de la Cour constitutionnelle. Ce n’est pas un curseur qu’on ajuste au gré des saisons politiques.
La détection automatique des anomalies. Une IA de surveillance audite en permanence les versements du RU et détecte les anomalies : identités dupliquées, bénéficiaires fictifs, patterns de fraude organisée. Les alertes sont transmises à la Commission de surveillance citoyenne (4.4) ; la levée du pseudonymat, en cas d’enquête, passe par le pouvoir judiciaire indépendant (4.3).
Le revenu universel n’est pas seulement un dispositif social : c’est une refondation du contrat économique entre l’individu et la société. Parce qu’il est universel, il libère chacun des démarches humiliantes de l’assistance. Parce qu’il est ancré sur la productivité, il fait de chacun un bénéficiaire direct du progrès collectif. Parce qu’il est inscrit dans le Code, il ne peut être retiré par caprice politique.
Il pose la question du travail dans des termes nouveaux. Si la subsistance est garantie, que travaille-t-on pour gagner ? La réponse appartient à chacun, et c’est justement ce qui lui donne son sens. Travailler, en Démocratie Numérique, redevient un choix — choix de contribution, de projet, de sens.
Voyons maintenant comment l’État oriente le fonctionnement économique d’ensemble, par des incitations plutôt que par des interdictions : l’économie positive.
Références
- Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, Philippe Van Parijs & Yannick Vanderborght, 2017. La synthèse philosophique et empirique la plus complète sur le revenu de base : fondements, modèles de financement, comparaisons internationales, réfutation des objections.
- Alaska Permanent Fund Dividend, État d’Alaska, 1982→. Plus de 40 ans d’expérience concrète d’un dividende universel versé à tous les résidents, financé par un fonds souverain. La preuve empirique que ce modèle est politiquement durable et socialement populaire, au-delà des clivages partisans.
- Experimenting with Unconditional Basic Income, Kangas, Jauhiainen, Simanainen & Ylikännö (Kela), 2020. Les résultats complets de l’expérimentation finlandaise (2017-2018) : aucune désincitation au travail, amélioration nette du bien-être et de la santé mentale.