3.3. Le vote
Le vote est l’exercice le plus direct de la souveraineté citoyenne. En Démocratie Numérique, le processus de votation suit un parcours conçu pour produire des décisions éclairées et publiquement vérifiables.
La proposition
Section intitulée « La proposition »Deux chemins mènent à une votation :
- L’initiative des représentants. Un pourcentage des membres de la chambre législative peut proposer un nouveau texte, spontanément ou sur proposition d’un ministère ou d’une commission.
- L’initiative des Citoyens. Les Citoyens peuvent déclencher un Référendum d’Initiative Citoyenne. Ce mécanisme, détaillé dans la section suivante, est un droit inaliénable inscrit dans le Code.
Les seuils et délais cités dans ce chapitre (10% de la chambre pour une initiative, 1% des Citoyens pour un recours, et les autres valeurs de ce type) sont des paramètres de la Constitution Nationale : chaque nation les fixe, les valeurs indiquées sont des valeurs de référence recommandées.
La Cour Constitutionnelle examine chaque proposition pour vérifier sa conformité avec la Constitution et déterminer le niveau de juridiction approprié. Il ne s’agit pas de bloquer la procédure, mais de l’orienter correctement : une proposition qui relève du niveau régional ne sera pas traitée au niveau national, et une proposition qui touche à la Constitution suivra une procédure renforcée.
Chaque proposition fait l’objet d’un travail d’étude avant d’être soumise au vote.
Une commission temporaire est désignée par tirage au sort parmi les Citoyens pour analyser le sujet en profondeur. Composée typiquement de 20 à 30 personnes, elle dispose de deux semaines à deux mois selon la complexité du sujet. Elle peut solliciter des avis externes, organiser des auditions et, lorsque le sujet l’exige, intégrer des spécialistes tirés au sort parmi une liste d’experts. La structure de chaque commission (taille, durée, composition) est définie par la chambre législative.
L’intelligence artificielle assiste la commission à chaque étape : synthèse de la documentation existante, analyse d’impact, modélisation de scénarios, identification des précédents dans d’autres juridictions. Elle ne remplace pas le jugement humain, elle l’enrichit.
Le résultat de ce travail est un dossier publié à destination de l’ensemble des Citoyens : un résumé d’une page reprenant les principaux arguments et la recommandation de la commission, ainsi qu’un dossier détaillé incluant les sources documentaires. Les représentants des chambres législatives peuvent y ajouter leur analyse et leur commentaire, individuellement ou en groupe.
L’objectif est simple : permettre un choix éclairé.
Le jeton de vote. Grâce à son identité numérique, chaque Citoyen reçoit automatiquement un jeton de vote numérique pour chaque votation, accompagné du dossier d’étude. Ce jeton est utilisé pour exprimer son choix sur la blockchain. Un jeton non utilisé à la fin de la période de votation expire sans effet : c’est l’abstention.
Le secret du scrutin. La blockchain est par nature un registre transparent et public. Or le vote démocratique exige le secret du scrutin. La cryptographie moderne permet de concilier ces deux exigences à travers deux mécanismes complémentaires.
Les preuves à connaissance nulle permettent au Citoyen de prouver qu’il est inscrit sur les listes et que son vote est valide, sans révéler ni son identité ni son choix. Chaque bulletin porte un marqueur cryptographique dérivé du jeton de vote, sans que ce marqueur révèle le jeton lui-même. Un Citoyen peut voter plusieurs fois pendant la période de votation : chaque nouveau bulletin invalide le précédent, et au dépouillement, seul le dernier bulletin valide de chaque jeton est compté. Le décompte s’accompagne d’une preuve publique que chaque jeton n’a été compté qu’une fois : un double comptage n’est pas décrété impossible, il est détectable par n’importe quel auditeur.
Le chiffrement homomorphe permet d’additionner les votes sous forme chiffrée : seul le total est déchiffré, pas les bulletins individuels. La clé de dépouillement n’appartient à personne en propre. Elle est partagée entre plusieurs autorités indépendantes, désignées par les quatre pouvoirs et par tirage au sort, selon un schéma à seuil : il faut k autorités parmi n pour déchiffrer, et une autorité seule ne détient qu’un fragment inutilisable. La cérémonie de génération des clés est publique et auditée. Si des autorités font défaut, le seuil permet de dépouiller sans elles ; en dessous du seuil, la Constitution Nationale prévoit la régénération des clés et la reprise du scrutin. Déchiffrer un bulletin individuel exige la collusion d’une majorité d’autorités : une attaque lourde, qui laisse des traces publiques et contestables.
Le numéro de suivi permet à chaque Citoyen de vérifier que son bulletin chiffré figure dans l’urne publique. Cette garantie dépend d’une vérification active du numéro publié et sa portée s’arrête à l’inclusion du bulletin. La correspondance entre le choix affiché et le bulletin chiffré constitue une propriété distincte. Elle reste une cible conditionnée par une méthode de vérification indépendante. N’importe qui peut auditer le décompte à partir des bulletins enregistrés. Le secret du choix repose sur le chiffrement et sur la séparation des autorités de dépouillement. Le re-vote limite enfin la coercition : un bulletin ultérieur remplace le précédent et prive le coerciteur d’une preuve fiable du choix final.
Ces principes sont déjà utilisés en conditions réelles. Belenios, dont le développement et la maintenance sont portés par VCAST depuis décembre 2024, permet de vérifier l’inclusion d’un bulletin chiffré et le décompte public. VCAST annonce plus de 7 000 élections organisées. Vocdoni développe désormais DAVINCI, un zkRollup spécialisé dans le vote, ancré sur Ethereum sans blockchain dédiée.
Le terminal personnel. Un appareil compromis peut afficher un choix à l’écran et en chiffrer un autre. La cryptographie protège le bulletin une fois chiffré. La sécurité du terminal demande donc des garanties supplémentaires.
- Le déploiement par phases. La votation commence dans des environnements supervisés et audités. Le vote à distance suit lorsque des audits publics démontrent la maturité du système.
- La voie de repli. Chaque scrutin officiel conserve une voie auditable en personne, y compris papier, pendant toute la transition. Cette voie sert également en cas de panne ou d’attaque.
- La vérification par canal séparé. Un second canal capable de confirmer la correspondance entre le choix affiché et le bulletin chiffré reste une cible. Son adoption exige une méthode indépendante dont la sécurité et l’accessibilité sont démontrées. En son absence, le numéro de suivi établit uniquement l’inclusion du bulletin chiffré.
Le format. Le format de la votation est adapté à la nature de la question :
- Oui / Non / Blanc pour les propositions de loi ordinaires.
- Choix multiples ou jugement par évaluation lorsque la question l’exige : budget, priorités, choix entre plusieurs options. Chaque Citoyen évalue alors chaque option, et l’option la mieux évaluée l’emporte.
Le format est défini par la commission d’étude et validé par la Cour Constitutionnelle. Dans tous les cas, le résultat doit permettre de connaître précisément l’opinion des votants.
Le résultat et le recours
Section intitulée « Le résultat et le recours »La clôture de la période de votation ouvre la cérémonie de dépouillement. Les autorités indépendantes apportent leurs parts de clé et publient les preuves associées. Les résultats deviennent disponibles à la fin de cette cérémonie, dont la durée dépend de la disponibilité des autorités. Les éléments du scrutin sont alors publiés afin que chacun puisse contrôler le décompte, contester une anomalie et vérifier que la procédure a été respectée.
Le vote blanc est enregistré et analysé. Au-delà d’un seuil fixé par la Constitution Nationale, le résultat est constaté et le texte retourne en délibération pour une nouvelle rédaction. Lorsqu’un acte adopté par les représentants est déjà en vigueur pendant sa période probatoire, il reste applicable pendant une durée d’étude bornée par la Constitution. Un nouveau vote direct intervient avant l’expiration de ce délai. Le vote blanc garde ainsi toute sa valeur de signal : question mal posée, dossier insuffisant, désaccord de fond sur le sujet. Une nouvelle commission reprend le travail d’étude.
L’entrée en vigueur. La loi entre en vigueur dès son adoption. Lorsque sa mise en oeuvre nécessite un délai technique ou administratif, celui-ci est défini dans le texte de loi lui-même.
Le recours citoyen. Lorsqu’une loi est votée par les représentants et non directement par les Citoyens, une période probatoire permet aux Citoyens d’initier un recours. Si ce recours recueille le soutien d’un nombre suffisant de Citoyens (valeur de référence : 1%), le vote citoyen direct est automatiquement déclenché. Ce mécanisme est inscrit dans le Code : toute tentative de le neutraliser est visible, contestable et réversible. Le dernier mot revient aux Citoyens.
La loi reste en vigueur pendant la période probatoire. Si le recours aboutit, l’abrogation vaut pour l’avenir, sans rétroactivité sauf décision expresse des Citoyens : la sécurité juridique n’est pas suspendue à la contestation.
Pour les modifications de la Constitution, le vote citoyen direct est systématique et obligatoire.
Un processus à toutes les échelles
Section intitulée « Un processus à toutes les échelles »Le même processus s’applique à tous les niveaux de gouvernance : municipal, régional, national et international. Les seuils de déclenchement et les délais de préparation s’adaptent à chaque niveau : plus l’impact est large, plus le temps consacré à l’étude et au débat est long.
Au niveau international, les votations tiennent compte à la fois des votes individuels et des résultats par nation. Pour être adoptée, une proposition doit obtenir une majorité des voix et une majorité des États.
L’ensemble du processus est sous surveillance permanente d’une commission citoyenne tirée au sort, qui peut à tout moment signaler des dysfonctionnements ou suspendre une procédure.
Ce processus décrit le cadre général de la votation. Mais les Citoyens disposent d’une arme supplémentaire, peut-être la plus importante : le pouvoir de prendre l’initiative eux-mêmes, sans attendre que leurs représentants agissent.
Références
- Belenios, système libre de vote en ligne vérifiable. Depuis le 5 décembre 2024, VCAST en assure le développement et la maintenance, tandis que la plateforme académique continue indépendamment. Les instructions officielles distinguent la présence du bulletin chiffré dans l’urne et la vérification du décompte. VCAST annonce plus de 7 000 élections organisées.
- From blockchain voting to cryptographic voting, Vocdoni, 2026. Présentation de DAVINCI, un zkRollup spécialisé dans le vote et ancré sur Ethereum.
- James Fishkin, Democracy When the People Are Thinking, Oxford University Press, 2018. Les assemblées délibératives de citoyens tirés au sort produisent des décisions plus informées et plus représentatives.