3.3. Le vote
Le vote est l’exercice le plus direct de la souveraineté citoyenne. En Démocratie Numérique, le processus de votation suit un parcours conçu pour produire des décisions éclairées et incontestables.
La proposition
Section intitulée « La proposition »Deux chemins mènent à une votation :
- L’initiative des représentants. Un pourcentage défini dans la Constitution (par exemple 10%) des membres de la chambre législative peut proposer un nouveau texte, spontanément ou sur proposition d’un ministère ou d’une commission.
- L’initiative des Citoyens. Les Citoyens peuvent déclencher un Référendum d’Initiative Citoyenne. Ce mécanisme, détaillé dans la section suivante, est un droit inaliénable inscrit dans le Code.
La Cour Constitutionnelle examine chaque proposition pour vérifier sa conformité avec la Constitution et déterminer le niveau de juridiction approprié. Il ne s’agit pas de bloquer la procédure, mais de l’orienter correctement : une proposition qui relève du niveau régional ne sera pas traitée au niveau national, et une proposition qui touche à la Constitution suivra une procédure renforcée.
Chaque proposition fait l’objet d’un travail d’étude avant d’être soumise au vote.
Une commission temporaire est désignée par tirage au sort parmi les Citoyens pour analyser le sujet en profondeur. Composée typiquement de 20 à 30 personnes, elle dispose de deux semaines à deux mois selon la complexité du sujet. Elle peut solliciter des avis externes, organiser des auditions et, lorsque le sujet l’exige, intégrer des spécialistes tirés au sort parmi une liste d’experts. La structure de chaque commission (taille, durée, composition) est définie par la chambre législative.
L’intelligence artificielle assiste la commission à chaque étape : synthèse de la documentation existante, analyse d’impact, modélisation de scénarios, identification des précédents dans d’autres juridictions. Elle ne remplace pas le jugement humain, elle l’enrichit.
Le résultat de ce travail est un dossier publié à destination de l’ensemble des Citoyens : un résumé d’une page reprenant les principaux arguments et la recommandation de la commission, ainsi qu’un dossier détaillé incluant les sources documentaires. Les représentants des chambres législatives peuvent y ajouter leur analyse et leur commentaire, individuellement ou en groupe.
L’objectif est simple : permettre un choix éclairé.
Le jeton de vote. Grâce à son identité numérique, chaque Citoyen reçoit automatiquement un jeton de vote numérique pour chaque votation, accompagné du dossier d’étude. Ce jeton est utilisé pour exprimer son choix sur la blockchain. Un jeton non utilisé à la fin de la période de votation expire sans effet : c’est l’abstention.
Le secret du scrutin. La blockchain est par nature un registre transparent et public. Or le vote démocratique exige le secret du scrutin. La cryptographie moderne permet de concilier ces deux exigences à travers deux mécanismes complémentaires.
Les preuves à connaissance nulle permettent au Citoyen de prouver qu’il est inscrit sur les listes et que son vote est valide, sans révéler ni son identité ni son choix. Un identifiant cryptographique unique est consommé au moment du vote, empêchant le double vote sans révéler qui a voté.
Le chiffrement homomorphe permet d’additionner les votes sous forme chiffrée : seul le total est déchiffré, jamais les votes individuels. Ce déchiffrement est distribué entre plusieurs autorités indépendantes, de sorte qu’aucune entité ne puisse accéder aux votes individuels.
Le résultat : chaque Citoyen peut vérifier que son vote a bien été enregistré tel qu’il l’a exprimé. N’importe qui peut auditer le décompte total. Mais personne ne peut relier un vote à un votant. Pour se prémunir contre la coercition (forcer un Citoyen à voter sous surveillance), le système permet de re-voter : le dernier vote annule les précédents, sans que le coerciteur puisse le savoir.
Ces technologies ne sont pas théoriques. Des systèmes de vote en ligne vérifiables et anonymes sont déjà déployés en conditions réelles, notamment Belenios (INRIA, plus de 200 élections) et Vocdoni (protocole open source sur blockchain dédiée).
Le format. Le format de la votation est adapté à la nature de la question :
- Oui / Non / Blanc pour les propositions de loi ordinaires.
- Choix multiples ou jugement par évaluation lorsque la question l’exige : budget, priorités, choix entre plusieurs options. Chaque Citoyen évalue alors chaque option, et l’option la mieux évaluée l’emporte.
Le format est défini par la commission d’étude et validé par la Cour Constitutionnelle. Dans tous les cas, le résultat doit permettre de connaître précisément l’opinion des votants.
Le résultat et le recours
Section intitulée « Le résultat et le recours »Les résultats sont disponibles immédiatement à la fin de la période de votation. La blockchain les rend publiquement vérifiables : chacun peut contrôler le décompte, contester une anomalie et vérifier que la procédure a été respectée.
Le vote blanc est enregistré et analysé. Un score de vote blanc anormalement élevé au regard des votations passées signale un problème : question mal posée, dossier insuffisant, désaccord de fond sur le sujet. Une nouvelle commission reprend alors le travail d’étude à zéro.
L’entrée en vigueur. La loi entre en vigueur dès son adoption. Lorsque sa mise en oeuvre nécessite un délai technique ou administratif, celui-ci est défini dans le texte de loi lui-même.
Le recours citoyen. Lorsqu’une loi est votée par les représentants et non directement par les Citoyens, une période probatoire permet aux Citoyens d’initier un recours. Si ce recours recueille le soutien d’un nombre suffisant de Citoyens (par exemple 1%), le vote citoyen direct est automatiquement déclenché. Aucune autorité ne peut empêcher ce mécanisme : il est inscrit dans le Code.
Les Citoyens ont toujours le dernier mot.
Pour les modifications de la Constitution, le vote citoyen direct est systématique et obligatoire.
Un processus à toutes les échelles
Section intitulée « Un processus à toutes les échelles »Le même processus s’applique à tous les niveaux de gouvernance : municipal, régional, national et international. Les seuils de déclenchement et les délais de préparation s’adaptent à chaque niveau : plus l’impact est large, plus le temps consacré à l’étude et au débat est long.
Au niveau international, les votations tiennent compte à la fois des votes individuels et des résultats par nation. Pour être adoptée, une proposition doit obtenir une majorité des voix et une majorité des États.
L’ensemble du processus est sous surveillance permanente d’une commission citoyenne tirée au sort, qui peut à tout moment signaler des dysfonctionnements ou suspendre une procédure.
Ce processus décrit le cadre général de la votation. Mais les Citoyens disposent d’une arme supplémentaire, peut-être la plus importante : le pouvoir de prendre l’initiative eux-mêmes, sans attendre que leurs représentants agissent.
Références
- Belenios: a simple private and verifiable electronic voting system, Véronique Cortier et al., INRIA, 2014. Système de vote en ligne vérifiable et open source, déployé dans plus de 200 élections.
- Minimal Anti-Collusion Infrastructure (MACI), Fondation Ethereum, 2019. Protocole de vote on-chain conçu pour résister à l’achat de votes et à la coercition.
- Democracy When the People Are Thinking, James Fishkin, 2018. Les assemblées délibératives de citoyens tirés au sort produisent des décisions plus informées et plus représentatives.