4.5. Les échelles de gouvernance

Les sections précédentes ont décrit le modèle institutionnel au niveau national. Ce modèle n’est pas figé : il se décline à toutes les échelles de gouvernance, en s’adaptant à chaque niveau tout en respectant les principes fondamentaux de la Démocratie Numérique.

La subsidiarité

Le principe qui ordonne ces échelles est la subsidiarité, inscrite dans la Constitution Nationale : toute décision est prise au niveau compétent le plus proche des Citoyens. Toute centralisation doit être justifiée.

On oppose souvent centralisation et décentralisation, alors que les deux concepts sont complémentaires. Une décision prise par les Citoyens, après un débat instruit, libre et ouvert, a bien plus de chances de servir l’intérêt général que celle d’un petit groupe. Une exécution centralisée, elle, apporte l’organisation et l’efficacité : il n’y a pas d’armée qui fonctionne avec un commandement décentralisé ! Il s’agit donc de décentraliser la décision et de centraliser l’exécution.

Et quand deux niveaux revendiquent la même compétence ? La Cour constitutionnelle du niveau englobant tranche, au regard du principe de subsidiarité : le niveau qui réclame la centralisation d’une compétence doit démontrer que l’échelle inférieure ne peut pas l’exercer efficacement.

Le niveau municipal

C’est l’échelle la plus proche des Citoyens, celle où le pouvoir s’exerce le plus directement.

Le modèle y est simplifié. Une seule chambre législative, tirée au sort parmi les Citoyens volontaires de la commune, suffit à assurer la vie politique locale. Le bicaméralisme n’est pas nécessaire à cette échelle. L’exécutif peut être réduit à quelques responsables désignés par la chambre. La surveillance citoyenne reste présente, sous une forme allégée adaptée à la taille de la collectivité.

Les procédures de votation sont accélérées : les délais de préparation sont plus courts, les seuils de RIC sont proportionnels au corps civique de la commune (selon des paramètres fixés par la Constitution Nationale), et la proximité entre les Citoyens et leurs représentants facilite le contrôle direct.

Le niveau régional

Les régions disposent d’une autonomie importante et peuvent mobiliser leurs Citoyens pour décider de projets à l’échelle régionale. Le périmètre de compétence des régions est défini dans la Constitution Nationale.

L’organisation régionale suit le modèle municipal en y ajoutant, si nécessaire, des commissions permanentes dans les domaines de compétence régionale et un exécutif plus structuré. Le processus de votation reste identique au modèle national, avec des délais plus courts (typiquement deux à quatre semaines entre la publication du dossier et la votation) et sans procédure constitutionnelle, les régions n’ayant pas de constitution propre.

Le niveau national

C’est le modèle décrit dans les sections précédentes : Chambre des Représentants, Sénat optionnel, Conseil des Ministres, appareil judiciaire complet, commissions de surveillance. Les délais de votation sont plus longs pour permettre un débat approfondi : typiquement deux à huit semaines pour une procédure législative, un à trois mois pour une procédure constitutionnelle.

Le niveau international

La Démocratie Numérique est pensée comme un système international. La Constitution Universelle porte les valeurs fondamentales et rend possible la coopération entre les nations qui partagent ses principes.

Le modèle institutionnel s’adapte à cette échelle avec plusieurs spécificités :

La représentation des peuples et des nations. La Chambre Internationale des Représentants est composée proportionnellement au nombre de Citoyens de chaque nation membre. Le Sénat trouve ici sa justification la plus forte : il donne à chaque nation une voix propre, indépendamment de sa taille.
Le vote à double majorité. Pour être adoptée, une proposition internationale doit obtenir une majorité des voix individuelles et une majorité des États. Ce mécanisme protège les petits pays contre la domination des grands.
Des délais allongés. L’impact des décisions internationales justifie des délais de préparation plus longs : un à trois mois pour une procédure législative, trois à six mois pour une procédure constitutionnelle. Le débat public doit avoir le temps de se déployer dans tous les pays concernés.
Un champ d’application strict. Les votations internationales s’exercent strictement dans le périmètre de la Constitution Universelle : droits fondamentaux, préservation de la Démocratie Numérique, politique monétaire internationale, résolution des conflits, accès à l’Espace. Tout le reste relève de la souveraineté nationale.

Le principe d’adaptation

Chaque niveau adapte le modèle national à sa situation en préservant les principes fondamentaux de la Démocratie Numérique : souveraineté populaire, tirage au sort, transparence et surveillance indépendante. Dans ce cadre, chaque communauté choisit l’organisation qui répond à ses besoins.

La Constitution Nationale définit les limites de cette adaptation. Elle fixe les principes fondamentaux qui s’imposent à chaque échelle, tout en laissant une marge de manoeuvre suffisante pour que chaque commune, chaque région, chaque État trouve l’organisation qui lui convient.

Références

Swiss Democracy: Possible Solutions to Conflict in Multicultural Societies, Wolf Linder & Sean Mueller, 2021. La Suisse comme laboratoire de la démocratie directe à plusieurs niveaux : commune, canton, fédération. Le modèle le plus proche de la vision multi-échelle de la Démocratie Numérique.
Governing the Commons, Elinor Ostrom, 1990. Comment des communautés auto-gouvernées conçoivent des institutions adaptées à leur échelle : le principe fondamental derrière l’adaptation du modèle institutionnel.
Fiscal Federalism, Wallace Oates, 1972. La théorie économique de la décentralisation : chaque bien public est fourni le plus efficacement par le niveau de gouvernement dont le périmètre correspond à celui de ses bénéficiaires.