5.6. Les finances de l'État
L’État de la Démocratie Numérique n’est ni un prédateur fiscal, ni un État-providence hypertrophié. C’est un serviteur au sens précis du terme : il exécute les décisions citoyennes, organise les services essentiels, et se finance en prélevant le strict nécessaire. Sa taille est réduite, sa transparence très forte, ses comptes auditables par quiconque.
Les finances de l’État suivent trois principes simples inscrits dans la Constitution :
- L’équilibre. Les comptes sont structurellement à l’équilibre, apprécié sur le cycle économique. Un déficit ne peut être qu’exceptionnel, justifié par une circonstance reconnue (guerre, catastrophe, crise majeure) et couvert par un plan de retour à l’équilibre voté.
- La souveraineté. L’État n’est pas dépendant d’institutions financières privées pour financer son existence. Il peut émettre sa propre dette, principalement souscrite par ses résidents, ses entreprises et ses institutions. La création monétaire relève d’une règle citoyenne séparée du budget courant (voir 5.2).
- La séparation. Le budget, la dette, la monnaie et le Fonds Souverain ont chacun leur fonction. Le budget finance les services publics. La dette finance l’investissement et les crises. La monnaie stabilise le pouvoir d’achat et accompagne la production réelle. Le Fonds Souverain accumule du capital productif collectif. Les mélanger serait recréer l’opacité que la DN veut supprimer.
Le cadre d’ensemble : un État léger
Section intitulée « Le cadre d’ensemble : un État léger »La Démocratie Numérique vise un État autour de 36-37% du PIB en dépenses publiques, financé par des recettes équivalentes : des prélèvements obligatoires autour de 33-34% du PIB, complétés par 2,5-3% de recettes non fiscales ordinaires. Ce cadrage n’est ni idéologique ni arbitraire : il se situe dans la zone basse des pays développés capables de financer des services publics complets.
Suisse : environ un tiers du PIB en dépenses publiques, avec une pression fiscale proche de 28%. États-Unis : dépenses autour de 38%, pression fiscale autour de 28%. Allemagne : dépenses et prélèvements au-dessus de 40%. La France, autour de 57% de dépenses publiques et plus de 42% de prélèvements obligatoires en 2024, est un outlier historique que rien n’oblige à reproduire.
Un point doit être clair : si les dépenses publiques atteignent 36-37% du PIB, on ne peut pas les financer durablement avec 28-29% de prélèvements obligatoires, sauf à supposer des recettes non fiscales massives et permanentes. Ce serait fragile. La DN retient donc une hypothèse plus prudente : recettes non fiscales modestes, Fonds Souverain hors budget courant, équilibre assuré principalement par les prélèvements votés.
Cet allègement n’est pas gratuit, il est rendu possible par trois leviers structurels :
- L’automatisation massive via le Code, qui fait disparaître la bureaucratie fiscale et sociale. L’Estonie donne l’ordre de grandeur du possible : une administration entièrement numérique, interopérable, où la quasi-totalité des démarches se fait en ligne.
- La substitution du revenu universel à une dizaine de dispositifs spécialisés (voir 5.3).
- La souveraineté monétaire et la dette principalement interne, qui réduisent le poids des intérêts.
Le tirage au sort, lui, supprime la machine électorale. C’est un gain démocratique majeur ; ce n’est pas un levier budgétaire, car les élections coûtent peu à l’échelle d’un budget national. La DN ne compte pas dessus pour se financer.
Les recettes : le scénario de référence
Section intitulée « Les recettes : le scénario de référence »Six sources fiscales alimentent le budget de l’État, toutes automatisées sur la blockchain, complétées par des recettes non fiscales ordinaires. Le tableau suivant est un scénario de référence pour une économie type France 2025 (PIB ~€2 800 Md), calculé à partir des barèmes de référence présentés plus bas et des assiettes économiques réelles. Ce sont des ordres de grandeur, à valider par une modélisation indépendante ; ce n’est pas un barème constitutionnel.
| Source | Base | Rendement | % PIB |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le travail | Barème 5-40% en 8 tranches, sur ~€1 450 Md de revenus du travail | ~€290 Md | 10,4% |
| Impôt sur les revenus financiers | Barème 10-60% en 6 tranches | ~€100 Md | 3,6% |
| Impôt sur la Valeur Productive | ~30% d’une assiette EBITDA ajustée de l’ordre de €600 Md | ~€180 Md | 6,4% |
| Taxes immobilières | Foncier 0,1%/an sur un patrimoine immobilier de ~€13 000 Md | ~€13 Md | 0,5% |
| Taxes environnementales | Externalités ciblées sur gros émetteurs | ~€50 Md | 1,8% |
| Taxes sur transactions | 0,01% au-delà d’un seuil | ~€6 Md | 0,2% |
| Total prélèvements obligatoires | ~€640 Md | 22,8% | |
| Recettes non fiscales ordinaires | Redevances, concessions, revenus publics hors Fonds Souverain | ~€85 Md | 3,0% |
| Total recettes du scénario de référence | ~€725 Md | 25,9% |
Ce qui est absent de ce tableau mérite d’être souligné. Ni TVA, ni droits de succession, ni taxe sur le capital dormant : les raisons de ces choix sont exposées en 5.5. La simplification fiscale est radicale : six lignes contre des dizaines dans les systèmes actuels.
Les recettes non fiscales doivent rester prudentes. Elles ne sont pas un trésor caché qui permettrait de financer l’État sans impôt. Dans ce scénario, elles représentent environ 3% du PIB, réparties ainsi :
| Recette non fiscale | Rendement | % PIB |
|---|---|---|
| Redevances d’usage et services publics non essentiels | ~€35 Md | 1,2% |
| Concessions, licences, fréquences, ressources naturelles | ~€15 Md | 0,5% |
| Revenus d’actifs publics hors Fonds Souverain | ~€20 Md | 0,7% |
| Frais administratifs, amendes, pénalités, récupération de fraude | ~€10 Md | 0,4% |
| Transferts divers et recettes internationales | ~€5 Md | 0,2% |
| Total recettes non fiscales | ~€85 Md | 3,0% |
Les revenus du Fonds Souverain ne sont pas comptés ici. Le Fonds Souverain appartient collectivement aux résidents : son capital est protégé, ses revenus distribuables leur reviennent ou sont réinvestis. L’utiliser pour combler le budget courant reviendrait à transformer un patrimoine collectif de long terme en caisse de trésorerie. La DN l’interdit par défaut.
L’écart à combler : les leviers de calibration
Section intitulée « L’écart à combler : les leviers de calibration »Le lecteur attentif l’aura vu : les recettes du scénario de référence (~26% du PIB) ne couvrent pas la cible de dépenses (~37% du PIB, détaillée plus bas). L’écart est d’environ €320 Md, soit un peu plus de 11 points de PIB. La Démocratie Numérique ne le cache pas : sa crédibilité tient à montrer le problème et les leviers, pas à afficher un faux équilibre.
Pourquoi cet écart ? Parce que les barèmes de référence sont volontairement calés bas : ils décrivent la fiscalité la plus légère compatible avec l’architecture, pas la fiscalité d’équilibre du premier jour. Combler l’écart est un choix politique, tranché par votation, en combinant quatre leviers dont les ordres de grandeur sont connus :
- Relever les barèmes de référence. Le barème du travail à 5-40% est nettement plus léger que tous les systèmes comparables. Un barème relevé par votation (par exemple des tranches de 10% à 50%) porte le rendement vers €430-460 Md : +4 à +6 points de PIB, tout en restant sous la pression fiscale française actuelle.
- Élargir l’IVP. Porter le taux vers 35-40%, ou resserrer les déductions, ajoute €30 à €60 Md : +1 à +2 points de PIB.
- Une taxe automatique modérée sur la consommation, pendant la transition. Un prélèvement de 5 à 8% appliqué automatiquement à chaque transaction de consommation (assiette ~€1 550 Md) rapporte €75 à €125 Md : +3 à +4,5 points de PIB. Ce n’est pas la TVA d’aujourd’hui : taux unique bas, prélèvement automatique, aucune déclaration, aucune complexité. Son adoption, son taux et son extinction progressive à mesure que l’IVP monte en puissance sont tranchés par votation.
- La croissance de l’assiette. Si l’intelligence artificielle relève la productivité au rythme attendu, les mêmes barèmes rapportent mécaniquement davantage. Ce levier ne se décrète pas, mais il travaille dans le bon sens.
Ces leviers, combinés, couvrent l’écart. Leur dosage exact est la première grande décision budgétaire d’une nation qui adopte la DN, et le scénario complet reste à valider par une modélisation indépendante. Ce que l’architecture rend certain, c’est la transparence du choix : chaque résident voit l’écart, les leviers et leurs effets, dans les mêmes outils de simulation que les institutions.
Barèmes fiscaux de référence
Section intitulée « Barèmes fiscaux de référence »Les barèmes exacts relèvent de la Constitution Nationale et du vote des Citoyens. Mais une proposition économique doit donner une grille de départ, sans quoi les chiffres budgétaires restent abstraits. La Démocratie Numérique propose donc un principe simple : les tranches d’imposition des particuliers sont exprimées en multiples du revenu universel adulte mensuel.
Cette indexation a deux effets. D’abord, elle rend le barème lisible par tous : chacun comprend immédiatement ce que signifie gagner deux, cinq ou dix revenus universels. Ensuite, elle évite que l’inflation, la croissance ou la progression du RU rendent le barème obsolète. Quand le RU augmente avec la productivité, les seuils fiscaux augmentent avec lui.
Le revenu universel lui-même n’est pas imposé. Le dividende universel du Fonds Souverain, lorsqu’il est versé à parts égales à tous les résidents, est traité comme un droit économique universel, pas comme un revenu financier privé. Les revenus ci-dessous sont donc des revenus complémentaires.
Revenus du travail. Le barème de référence comprend huit tranches d’un RU mensuel chacune :
| Revenu mensuel du travail | Taux marginal |
|---|---|
| 0 à 1 RU | 5% |
| 1 à 2 RU | 10% |
| 2 à 3 RU | 15% |
| 3 à 4 RU | 20% |
| 4 à 5 RU | 25% |
| 5 à 6 RU | 30% |
| 6 à 7 RU | 35% |
| Au-delà de 7 RU | 40% |
Revenus financiers privés. Les revenus financiers regroupent les dividendes privés, les intérêts, les plus-values réalisées, les loyers nets et les rendements d’investissement. Leur barème est plus élevé, non pour punir le capital productif, mais parce que ces revenus ne rémunèrent pas directement le temps de travail et peuvent intégrer une part de rente de situation. Le barème de référence comprend six tranches :
| Revenu financier mensuel | Taux marginal |
|---|---|
| 0 à 1 RU | 10% |
| 1 à 2 RU | 20% |
| 2 à 3 RU | 30% |
| 3 à 4 RU | 40% |
| 4 à 5 RU | 50% |
| Au-delà de 5 RU | 60% |
Ces deux barèmes sont indépendants. Un résident peut se trouver dans une tranche élevée pour ses revenus du travail et dans une tranche faible pour ses revenus financiers, ou l’inverse. Cette séparation évite de pénaliser artificiellement celui qui travaille beaucoup parce qu’il détient aussi une petite épargne productive, et inversement.
Les revenus irréguliers (bonus, plus-values, dividendes exceptionnels) sont lissés par le Code sur l’année fiscale, ou sur une période glissante définie par la Constitution Nationale. Le barème taxe un niveau de revenu, pas le simple fait qu’un versement arrive en une seule fois.
Comment un barème progressif s’applique-t-il à des revenus dispersés sur des portefeuilles pseudonymes ? Par l’incitation, pas par la surveillance. Par défaut, les revenus financiers versés vers des portefeuilles non agrégés subissent une retenue à la source libératoire au taux maximal. Celui qui produit la preuve cryptographique d’agrégation de ses revenus, sans en révéler le détail (voir 5.2), obtient l’application du barème progressif et le remboursement du trop-prélevé. Le fraudeur passif ne gagne rien : rester caché coûte plus cher que prouver.
Les dépenses
Section intitulée « Les dépenses »Les dépenses publiques de la Démocratie Numérique se répartissent comme suit, dans le scénario plancher pour le RU (€683/mois par adulte). Comme les recettes, ce tableau est un scénario de référence, en ordres de grandeur :
| Poste | Montant | % PIB | % budget |
|---|---|---|---|
| Revenu universel | €575 Md | 20,5% | 54,9% |
| Santé (services) | €185 Md | 6,6% | 17,7% |
| Éducation | €100 Md | 3,6% | 9,5% |
| Sécurité + défense + justice | €80 Md | 2,9% | 7,6% |
| Fonctionnement État + infrastructure DN | €35 Md | 1,2% | 3,3% |
| Affaires économiques + environnement | €40 Md | 1,4% | 3,8% |
| Alimentation du Fonds Souverain (~10% IVP) | €18 Md | 0,6% | 1,7% |
| Intérêts de la dette | €10 Md | 0,4% | 1,0% |
| Institutions internationales | €5 Md | 0,2% | 0,5% |
| Total dépenses | €1 048 Md | 37,4% | 100% |
Plusieurs observations structurantes :
- Le revenu universel représente près de 55% du budget. C’est l’expression la plus directe du recentrage de l’État sur sa fonction redistributive. Aucune autre ligne ne s’en approche.
- La santé reste un pilier essentiel (près de 18% du budget). Le chiffre est inférieur aux dépenses publiques de santé françaises actuelles, mais il est volontairement remonté par rapport aux scénarios les plus optimistes : les gains d’efficacité de l’IA médicale servent d’abord la qualité des soins, ensuite seulement l’économie budgétaire. L’accès reste gratuit.
- L’éducation est allégée vs la France actuelle (3,6% vs 5,4% du PIB). Cette trajectoire dépend des gains réels de l’IA pédagogique, assistants personnalisés, ressources ouvertes, méthodes redéfinies, développés en 2.5. C’est un chiffre de scénario, pas un plafond : si les gains tardent, le budget suit les besoins.
- Les frais de fonctionnement de l’État sont drastiquement réduits (1,2% vs 3,5% en France) : plus de bureaucratie fiscale, administration automatisée, mandats tirés au sort peu coûteux.
- Les intérêts de la dette sont marginaux (0,4% vs 1,8% en France). Cette ligne suppose un encours réduit après traitement de la dette héritée selon les modalités de 7.7 ; elle en dépend directement.
L’équilibre et la création monétaire
Section intitulée « L’équilibre et la création monétaire »L’important n’est pas que chaque chiffre du scénario soit définitif ; l’important est de montrer qu’un revenu universel significatif peut coexister avec un État léger, à condition de supprimer les guichets redondants, d’automatiser la fiscalité, de recentrer la dépense publique, et d’assumer par votation les leviers de calibration exposés plus haut.
La création monétaire issue de la règle citoyenne (décrite en 5.2) est un mécanisme distinct, qu’il faut bien séparer du budget courant. Elle n’est pas une recette fiscale et ne finance pas les dépenses ordinaires. Elle ajuste la masse monétaire à la production réelle pour stabiliser le pouvoir d’achat sur la durée, et peut alimenter la composante de productivité du revenu universel lorsque l’économie grandit réellement.
À 2% de croissance de productivité annuelle, l’ordre de grandeur de création monétaire potentielle serait d’environ €60 Md dans une économie de €2 800 Md. Ce chiffre n’est pas automatique : il dépend de l’indice des prix, de la vitesse de circulation, de la demande de liquidité et des chocs extérieurs. Mais le principe reste clair : si une émission monétaire est justifiée par une production supplémentaire réelle, elle entre prioritairement dans l’économie par le revenu universel, non par les marchés financiers.
L’équation devient lisible :
- Si la productivité croît, le RU peut croître par trois canaux : recettes fiscales plus larges, composante monétaire de productivité, dividendes futurs du Fonds Souverain.
- Si la productivité stagne, le RU reste au taux voté ; toute hausse supplémentaire doit être assumée politiquement par le budget ou par un changement de barème.
- Si la productivité chute durablement, l’ordre de priorité ci-dessous s’applique.
En cas de choc : l’ordre de priorité. Trois règles constitutionnelles structurent les finances de la DN : le plancher de dignité du RU, l’équilibre structurel des comptes, l’interdiction de monétiser la dépense courante. En temps normal, elles se renforcent. En cas de chute durable de la production, elles peuvent entrer en conflit : maintenir le plancher du RU peut creuser un déficit que l’équilibre interdit et que la monnaie ne doit pas combler. La Constitution tranche ce conflit à l’avance, par un ordre de priorité explicite :
- Le plancher de dignité du RU tient. C’est la première obligation de la nation envers ses résidents ; les autres règles s’organisent autour d’elle.
- Les réserves, puis la dette de crise, prennent le relais. Les réserves sont les excédents accumulés lors des exercices positifs, conservés en trésorerie publique ; elles sont distinctes du Fonds Souverain et servent précisément à lisser les cycles. Au-delà, une dette publique de crise est explicitement votée, avec objet, plafond et plan d’amortissement : c’est exactement le rôle que la DN assigne à la dette.
- L’équilibre budgétaire s’apprécie sur le cycle. Un déficit de crise ne viole pas la règle d’équilibre ; sa restauration fait l’objet d’un plan voté, avec trajectoire publique.
- La monétisation exceptionnelle reste l’ultime recours. Si la dette de crise ne suffit plus, une monétisation bornée peut être décidée, par procédure renforcée uniquement.
Cet ordre transforme le pire scénario en procédure connue d’avance. Pas d’improvisation nocturne, pas de comité d’urgence opaque : la hiérarchie est écrite, votée, et le Code l’applique.
La dette publique
Section intitulée « La dette publique »La Démocratie Numérique n’interdit pas la dette publique. Elle l’encadre.
Un État peut avoir de bonnes raisons d’emprunter : construire une infrastructure dont les bénéfices s’étalent sur cinquante ans, financer une guerre défensive, reconstruire après une catastrophe, accélérer une transition énergétique, absorber un choc économique majeur. Dans ces cas, faire payer l’intégralité de la dépense à l’année courante serait absurde. La dette est l’outil qui relie l’effort au temps long.
Mais la dette ne doit pas financer la dépense ordinaire permanente. Un État qui emprunte pour payer son fonctionnement courant reporte sur l’avenir un déséquilibre qu’il refuse de traiter. La DN impose donc cinq conditions à toute émission significative :
- Un objet : ce que la dette finance est nommé.
- Un plafond : le montant maximal est voté.
- Une durée : l’échéance et le rythme de remboursement sont connus.
- Un plan d’amortissement : la trajectoire de retour est publique.
- Un coût maximal de service : la Constitution fixe un seuil de charge d’intérêts au-delà duquel une procédure renforcée est obligatoire.
Les titres de dette sont enregistrés sur la blockchain, ce qui les rend transparents, auditables et difficiles à manipuler sans trace. Ils peuvent être souscrits par les résidents, les entreprises, les fonds, le Fonds Souverain dans des limites strictes, et, selon les règles internationales, par des partenaires extérieurs. Les taux sont déterminés par le marché, mais l’information pertinente est publique : chacun connaît l’encours, les échéances, les détenteurs agrégés, le coût de service.
Point décisif : la création monétaire ordinaire ne rachète pas automatiquement la dette publique. Si les Citoyens décident, dans une situation exceptionnelle, de monétiser une partie de la dette, cette décision doit être explicite, bornée et prise par procédure renforcée. La souveraineté monétaire n’est pas une permission de masquer les déficits.
Le Fonds Souverain
Section intitulée « Le Fonds Souverain »Le Fonds Souverain est l’institution qui fait de chaque résident un actionnaire direct du capital productif de la nation. C’est le pendant collectif du revenu universel : là où le RU assure un revenu de subsistance, le Fonds Souverain redistribue les gains du capital.
Principe. Chaque résident détient une part strictement égale du Fonds. Le Fonds investit cette masse collective dans les actifs productifs : actions d’entreprises nationales et internationales, infrastructures d’intelligence artificielle et de robotique, projets de recherche à long terme, immobilier productif, obligations d’infrastructure. Les revenus générés (dividendes, loyers, plus-values réalisées, intérêts) sont redistribués régulièrement à chaque résident, à parts strictement égales, via son portefeuille numérique, ou réinvestis selon la règle votée.
Alimentation. Le Fonds est alimenté par deux sources principales :
- Une fraction dédiée de l’IVP : par exemple 10% du rendement de l’Impôt sur la Valeur Productive, soit ~€18 Md par an dans le scénario de référence. Ce flux reconnecte les gains des entreprises à la société qui les a permis.
- Les dotations exceptionnelles : cessions d’actifs publics, plus-values de participation, recettes liées au basculement des modèles d’IA fondateurs en bien commun (voir 4.6).
Une apparente contradiction mérite d’être levée : le Fonds est dit “hors budget”, et pourtant sa dotation figure dans le tableau des dépenses. La règle est en réalité une règle de sens unique. Pendant sa montée en charge, le budget alimente le Fonds, comme une nation qui épargne ; le Fonds, lui, ne finance jamais le budget. La ligne de dotation est une dépense d’investissement collectif, pas un aller-retour de trésorerie. Le jour où le Fonds atteint sa taille cible, la dotation peut cesser par votation ; le flux inverse, lui, reste interdit.
Gouvernance. Le Fonds est opéré par un gestionnaire public dont le mandat est défini par la Constitution et dont la nomination est validée par la Chambre des Représentants. Ses décisions d’investissement sont encadrées : priorité aux actifs productifs réels, diversification obligatoire, plafond de détention par actif (jamais plus de 10 à 15% d’une entreprise donnée, pour éviter toute prise de contrôle publique de facto), interdiction des montages purement spéculatifs, interdiction d’utiliser le Fonds pour sauver une entreprise particulière sans procédure publique, horizon d’investissement long.
Le capital du Fonds n’est pas une caisse budgétaire. L’État ne peut pas le liquider pour combler un déficit courant. Seule une fraction prudente des revenus distribuables peut être versée aux résidents ; le reste est réinvesti pour préserver la valeur réelle du Fonds. Les choix d’investissement font l’objet de rapports publics trimestriels et d’un audit annuel par la Commission de surveillance citoyenne.
Montée en puissance. À ses débuts, le Fonds est modeste. Au fil des années, il monte en puissance par la capitalisation de ses revenus et les contributions annuelles. À maturité (30 à 50 ans), son encours peut atteindre 50 à 100% du PIB, distribuant à chaque résident plusieurs centaines d’euros mensuels, un complément significatif au revenu universel.
Précédents. Le Fonds de la Démocratie Numérique s’inspire directement de trois réussites empiriques :
- L’Alaska Permanent Fund (1976→) verse depuis plus de quarante ans un dividende annuel à chaque résident, alimenté par les revenus du pétrole.
- Le Norges Bank Investment Management norvégien (1990→) est le plus grand fonds souverain au monde, géré avec une transparence exemplaire.
- Le GIC singapourien (1981→) et le CPF démontrent qu’un fonds public peut combiner rendement et prudence sur le très long terme.
Ces institutions ont prouvé qu’un fonds souverain citoyen est politiquement durable, économiquement productif et socialement populaire sur plusieurs décennies. La Démocratie Numérique s’appuie sur cette expérience accumulée pour démarrer vite et bien.
Un pilotage en temps réel
Section intitulée « Un pilotage en temps réel »La Démocratie Numérique dispose d’une capacité de pilotage budgétaire sans précédent grâce à la blockchain. Toutes les recettes, toutes les dépenses, tous les transferts sont enregistrés et visibles en temps quasi réel. L’IA de gouvernance consolide ces flux, produit des prévisions budgétaires actualisées, simule des scénarios alternatifs.
Point essentiel : les Citoyens disposent des mêmes outils d’analyse budgétaire que les institutions publiques. N’importe quel résident peut simuler lui-même les conséquences d’un changement de barème, d’une nouvelle priorité sectorielle, d’un ajustement de la règle d’ancrage. La transparence n’est pas une promesse, c’est une infrastructure.
Les indicateurs eux-mêmes évoluent. Le PIB marchand reste la base initiale, mais il est progressivement enrichi par les indicateurs composites évoqués en 5.3 : communs produits, bien-être collectif, qualité environnementale. L’arbitrage entre ces composantes, quelle pondération, à quelle vitesse, avec quels effets sur le RU et sur le Fonds Souverain, est voté par les Citoyens, à mesure que la compréhension collective évolue.
Les finances de l’État en Démocratie Numérique reflètent donc un choix de société assumé : un État léger, un revenu universel majoritaire, une transparence structurelle, une souveraineté monétaire, une dette bornée, un Fonds Souverain qui fait de chacun un actionnaire du capital productif. L’ensemble tient dans une architecture lisible, pilotée en temps réel, vérifiable par quiconque, et honnête sur ce qui reste à calibrer.
Mais l’économie de la Démocratie Numérique ne se conçoit pas pour le monde d’aujourd’hui seul. Elle est pensée pour accompagner la transformation radicale qu’annoncent l’intelligence artificielle et la robotique. C’est l’objet de la dernière section de ce chapitre.
Références
- Government at a Glance 2025, OCDE, 2025. Données comparées sur les recettes publiques totales des administrations : l’OCDE rappelle que les recettes comprennent impôts, cotisations, subventions et autres revenus, et que les recettes publiques moyennes se situent autour de 38% du PIB.
- Le compte des administrations publiques en 2024, Insee, 2025. Repère français récent : recettes publiques 51,4% du PIB, dépenses 57,2%, prélèvements obligatoires 42,8%. Utile pour distinguer recettes totales et pression fiscale.
- e-Estonia, République d’Estonie, 2001→. L’administration numérique la plus aboutie au monde, bâtie sur la couche d’interopérabilité X-Road : la démonstration empirique qu’un État peut automatiser l’essentiel de sa bureaucratie et en réduire massivement le coût.
- Alaska Permanent Fund Corporation, 1976→. Près de cinquante années de fonctionnement d’un fonds souverain citoyen versant un dividende annuel à chaque résident. La référence empirique du modèle.
- Norges Bank Investment Management, 1990→. Le plus grand fonds souverain au monde, géré avec une transparence exemplaire et une gouvernance publique stricte. Modèle de pilotage à long terme.