4.2. Le pouvoir exécutif

Le législatif décide quoi faire. L’exécutif décide comment le faire. Cette distinction est au cœur de la Démocratie Numérique : le pouvoir politique appartient aux Citoyens et à leurs représentants tirés au sort, le pouvoir d’exécution est confié à des responsables compétents dans leur domaine.

Pourquoi ne pas tirer au sort les ministres comme les représentants ? Parce que la mise en oeuvre des décisions citoyennes exige une compétence opérationnelle que le tirage au sort ne peut pas garantir. Piloter un système de santé, gérer une monnaie nationale ou organiser la défense du territoire sont des missions qui requièrent une expertise professionnelle. Le tirage au sort reste néanmoins au contrôle : ce sont les représentants tirés au sort qui choisissent les ministres et qui peuvent les révoquer.

Le Conseil des Ministres

C’est la plus haute instance du pouvoir exécutif. Composé des différents ministres, il organise la coopération entre les ministères et coordonne les projets transverses.

Il est dirigé par un Premier Ministre qui coordonne l’action du gouvernement et représente le pouvoir exécutif auprès des autres institutions. Le Premier Ministre est désigné parmi les candidats ayant déjà exercé une fonction ministérielle.

La désignation des ministres

Les ministres sont désignés par l’assemblée de la Chambre des Représentants et du Sénat (s’il existe), sur la base de dossiers de candidature répondant à des critères exigeants :

Une solide compétence et expérience professionnelle dans le domaine souhaité.
L’expérience d’un ou plusieurs mandats représentatifs, au moins au niveau régional.

Les ministres sont nommés pour quatre ans. La rotation des ministères est étalée dans le temps pour obtenir un renouvellement régulier du Conseil, dans le même esprit que la rotation de la Chambre des Représentants.

Un ministre ne peut effectuer qu’un seul mandat, même à des ministères différents. Il peut en revanche être nommé Premier Ministre ou exercer d’autres mandats dans d’autres institutions.

Les équipes ministérielles

On distingue le cabinet du ministre (équipe rapprochée) et les employés du ministère (fonctionnaires permanents). Chaque ministre peut choisir de continuer avec le cabinet en place ou nommer sa propre équipe, avec l’accord de la Chambre des Représentants.

Le cabinet est soumis aux mêmes règles de surveillance que les autres représentants. Un membre de cabinet ne peut exercer plus de deux mandats ; il peut en revanche devenir ultérieurement employé permanent du ministère.

La taille du cabinet et du ministère est définie d’un commun accord entre le ministre et la chambre législative, dans l’esprit de l’État minimal.

Les principaux ministères

Le nombre et la nature des ministères varient en fonction des pays et des situations. Voici les domaines que la Démocratie Numérique considère comme essentiels.

Le ministère de la Démocratie Numérique. Il garantit le bon fonctionnement du système au quotidien. Il est responsable du développement, de la maintenance et de la sécurité des applications : plateforme d’identité numérique, plateforme de votation et blockchain associée, plateforme de préparation des RIC, archivage public. Son rôle dans la gouvernance du Code et de l’IA est détaillé dans la section consacrée à ce sujet (section 4.6).

Le ministère de l’économie. Il assure le bon fonctionnement de la monnaie nationale, son intégration au système monétaire international et la gestion des plateformes financières (blockchain, portefeuilles numériques). Il met en oeuvre les mesures nécessaires à une économie de l’abondance dans le cadre fixé par les lois.

Le ministère de l’environnement et de l’énergie. Double mandat en apparence contradictoire : piloter l’abondance énergétique et préserver l’environnement. Ce regroupement délibéré force la recherche de solutions réalistes.

La marque d’une intelligence de premier ordre, c’est la capacité d’avoir deux idées opposées présentes à l’esprit, en même temps, et de ne pas cesser de fonctionner pour autant. F. Scott Fitzgerald

Le ministère de l’éducation et de la recherche. Double mission : éduquer la population au meilleur niveau possible et piloter la recherche scientifique. La qualité de l’éducation est un pilier de la Démocratie Numérique ; ce ministère en est le gardien.

Le ministère de la santé. Il assure le meilleur niveau de santé possible à la population, de la consultation à l’hôpital, en collaboration avec la recherche pour une médecine de pointe.

Le ministère de la justice. Son rôle est limité à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de justice et à la garantie de l’accès à la justice pour tous. Il ne peut en aucun cas interférer avec les décisions du pouvoir judiciaire, qui travaille en toute indépendance. Il est également responsable de la plateforme logicielle du traitement des affaires en ligne.

Le ministère des affaires étrangères. Il assure les relations diplomatiques avec les autres États, la communication avec les instances de coopération internationale et la protection des Citoyens à l’étranger.

Le ministère de la défense. Il assure l’existence d’une force d’intervention moderne, pouvant être déployée à tout moment. L’armée reste en permanence au service des Citoyens et ne dispose d’aucun pouvoir politique.

Le ministère de l’intérieur. Il est responsable de la sécurité intérieure, de l’ordre public et de la gestion des crises. Les forces de police sont au service de la population, dans le strict respect des limites de leur pouvoir. Elles n’ont pas d’objectif financier.

L’agriculture, l’industrie et d’autres domaines peuvent faire l’objet de ministères dédiés en fonction des besoins de chaque pays. Tous les ministères collaborent activement sous l’égide du Conseil des Ministres.

Un exécutif au service de la Nation

Le pouvoir exécutif de la Démocratie Numérique est organisé de façon classique, à une exception notable : l’absence de Président au sommet de l’État. Le Premier Ministre coordonne l’action du gouvernement, mais il n’est pas un chef d’État. Le pouvoir exécutif applique les décisions des Citoyens et rend compte régulièrement de son action.

Il travaille main dans la main avec les commissions permanentes, qui l’aident à orienter son action et à évaluer ses résultats. Et comme toutes les institutions, il est soumis à la surveillance citoyenne.