2.6. L'État minimal et transparent

La seule raison d’être de l’État est de faciliter l’expression et la mise en œuvre des décisions prises par les Citoyens. L’État est au service de la société, et non l’inverse !

Il assure le bon fonctionnement de la Démocratie Numérique dans le respect des Constitutions et organise les services essentiels de la société : éducation, santé, énergie, sécurité.

La taille de l’État

L’État est un mauvais gestionnaire. Il est inefficace dans l’allocation des ressources, génère sa propre bureaucratie et déploie des dispositifs inutilement complexes et coûteux.

La Démocratie Numérique vise donc à maintenir la taille de l’État à un niveau minimal :

Le déplacement dans le Code de nombreuses fonctions : un service des impôts peut être fortement allégé si les prélèvements sont automatiques, par exemple.
La simplification progressive des lois et règlements.
Le recours à des personnels temporaires, missionnés ou tirés au sort, qui par définition ne chercheront pas à pérenniser leur carrière au sein de l’État.

Lorsque la mise en œuvre d’une décision citoyenne nécessite des moyens d’exécution, l’État peut confier la réalisation à des organisations non bureaucratiques — groupes de travail missionnés ou entreprises privées — qui rendent des comptes sur leur action et les moyens employés.

Transparence totale

Un État au service de la population rend des comptes. Cette transparence est assurée par :

Le caractère open source de toutes les applications de la Démocratie Numérique. Le Code est l’expression de la Constitution ; que ce Code soit public est la garantie minimale de confiance.
L’open data : tous les textes, débats, documents et budgets utilisés par les institutions sont librement accessibles.
L’audit permanent : chaque organe de l’État rend compte régulièrement de son action, ses résultats, ses moyens et ses difficultés. Ces comptes rendus sont vérifiés par la Commission de Surveillance Citoyenne.
La déclaration des conflits d’intérêt : tout représentant de l’État communique ses liens susceptibles d’influencer ses décisions.
La révocabilité : les institutions prévoient la révocation des représentants inefficaces, corrompus ou ne respectant pas les décisions issues de la votation.

Gérer l’urgence

Une objection immédiate : un État minimal et délibératif peut-il réagir assez vite en situation de crise ?

La Démocratie Numérique prévoit un cabinet temporaire d’urgence, composé de cinq membres — les principaux représentants des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et de la surveillance citoyenne. Ce cabinet peut être activé immédiatement et prendre des décisions à la majorité simple.

Mais les garde-fous sont stricts :

L’activation doit faire l’objet d’un vote citoyen différé pour être confirmée, incluant les raisons de l’urgence et les critères qui y mettront fin.
Les Citoyens peuvent à tout moment dissoudre ce cabinet ou mettre fin à l’état d’urgence.
Toutes les mesures prises sont désactivées par défaut à la fin de la période d’urgence, sauf confirmation explicite par vote citoyen.

Cela garantit qu’aucune crise ne puisse servir de prétexte à une prise de pouvoir durable — une leçon que l’histoire nous a enseignée à maintes reprises.

Penser dans le temps long

Le système politique actuel est structurellement incapable de penser au-delà du prochain cycle électoral. Les élus cherchent leur réélection, pas la résolution de problèmes qui se mesurent en décennies.

La Démocratie Numérique, débarrassée par conception du carriérisme politique, peut inscrire son action dans le temps long. Le tirage au sort élimine la course au pouvoir. La limitation des mandats empêche l’installation. La continuité est assurée par les textes fondateurs et le Code, pas par des individus.

Cela permet de traiter des questions de fond qui exigent une vision à 50 ans : la transition énergétique, la gestion du climat et des ressources, le développement de l’intelligence artificielle, la conquête de l’espace. Ce sont les défis d’une civilisation qui regarde vers l’avenir, et ils nécessitent des institutions capables de s’y projeter.

Références

Government as a Platform, Tim O’Reilly, 2011. L’État comme plateforme de services plutôt que comme bureaucratie monolithique — une vision qui converge avec la Démocratie Numérique.
Democracy and Education, John Dewey, 1916. L’ouvrage fondateur sur le lien indissociable entre éducation et démocratie : sans citoyens éduqués, pas de démocratie viable.