5.4. L'économie positive
Dans une économie, les comportements des agents sont façonnés par les signaux qu’ils reçoivent : prix, taxes, subventions, normes. Si ces signaux récompensent ce qui est utile à la société, les agents libres produiront spontanément ce qui est utile. S’ils récompensent ce qui nuit, ils produiront ce qui nuit. Tout est dans la structure des incitations.
La Démocratie Numérique fait le choix d’une économie positive : les règles du jeu sont conçues pour que l’intérêt individuel des agents économiques converge avec l’intérêt collectif. Plutôt que d’interdire les activités nuisibles ou de subventionner les activités vertueuses, la Démocratie Numérique tarifie les externalités à la source.
Le principe : internaliser les externalités
Section intitulée « Le principe : internaliser les externalités »Une externalité est un coût qu’un agent impose à la société sans que ce coût ne se reflète dans le prix de ses produits. Un industriel qui pollue une rivière paie sa production mais pas la pollution : c’est la collectivité qui assume le coût environnemental et sanitaire. Un transformateur alimentaire qui incorpore des additifs dégradant la santé publique fait payer la nation plus tard, via le système de soins. Un extracteur d’énergie carbonée profite d’un coût climatique qui sera supporté par les générations futures.
L’économie classique corrige parfois ces écarts par des normes, des interdictions, des subventions compensatoires. Or ces mécanismes sont lourds, contournables, politiquement instables, et créent leurs propres rentes bureaucratiques. La Démocratie Numérique propose une approche structurelle : le coût externe est chiffré et incorporé au prix, automatiquement, à la source.
Un polluant est taxé au moment de sa première vente ; cette taxation remonte ensuite naturellement dans la chaîne de valeur et se reflète dans le prix final du produit. Un ingrédient dégradant la santé est taxé quand il entre dans l’industrie agroalimentaire. Une émission de CO₂ est taxée quand le carbone fossile est extrait ou importé. Plus besoin d’interdire : le marché, confronté à un prix qui intègre le coût réel, choisit lui-même les alternatives plus efficaces.
Trois propriétés rendent cette approche supérieure :
- Elle est automatique. Inscrite dans le Code, la taxation à la source s’applique à chaque transaction sans intervention administrative.
- Elle est universelle. Tout produit contenant une unité d’impact paie pour cette unité, quelle que soit son origine ou son secteur.
- Elle est progressive. Les taux évoluent par votation à mesure que la société connaît mieux les impacts et que les alternatives deviennent disponibles.
Certaines externalités, enfin, sont structurelles plutôt que quantifiables : elles tiennent à des positions de marché ou à des dépendances collectives que la tarification à la source ne suffit pas à corriger. C’est le domaine des rentes de situation.
Les rentes de situation
Section intitulée « Les rentes de situation »Une rente de situation n’est pas un rendement du capital productif. Elle ne rémunère ni un risque réel, ni une innovation, ni un travail, ni une allocation utile de l’épargne. Elle rémunère une situation favorable : monopole, rareté foncière, licence administrative, effet de réseau fermé, brevet abusivement prolongé, garantie publique implicite, accès privilégié à une infrastructure essentielle.
La Démocratie Numérique ne doit pas combattre la richesse, ni l’accumulation du capital. Elle en a besoin. Dans un système sans réserve fractionnaire, le crédit dépend d’épargnants, d’investisseurs, de banques d’investissement, de fonds, de résidents qui acceptent d’immobiliser leur argent pour financer l’économie. Ce capital engagé doit être libre et rémunéré.
Ce que la DN combat, c’est la capture d’une valeur que le titulaire n’a pas créée seul. Un terrain prend de la valeur parce qu’une ville se développe autour de lui, parce qu’une gare est construite, parce qu’une école attire les familles, parce que la sécurité publique rend le quartier désirable. Une plateforme devient incontournable parce que des millions d’utilisateurs y apportent leurs données, leurs relations et leurs contenus. Un modèle d’IA fondateur acquiert une puissance économique parce qu’il a été entraîné sur l’ensemble de la culture humaine numérisée. Dans tous ces cas, une part de la valeur provient de la société.
Le traitement n’est pas l’interdiction, mais la correction :
- Transparence : les revenus issus d’actifs rares, de positions dominantes ou d’infrastructures essentielles sont identifiables dans le Code.
- Concurrence et interopérabilité : les effets de verrouillage sont réduits par des standards ouverts, la portabilité des données et l’accès non discriminatoire aux infrastructures critiques.
- Fiscalité de rareté : la valeur tirée d’une rareté collective — foncier, ressources naturelles, licences, fréquences, positions de plateforme — est davantage fiscalisée que le rendement d’un capital productif risqué.
- Partage collectif : lorsque la source de la valeur est massivement collective, une part revient aux résidents par le revenu universel ou le Fonds Souverain.
Le logement illustre l’enjeu. Un revenu universel mal conçu peut être capté par les loyers si l’offre de logements reste bloquée. La DN doit donc traiter le foncier comme une rente de situation potentielle : taxe foncière légère mais permanente, transparence des transactions immobilières, libération de la construction là où elle est écologiquement et urbanistiquement soutenable, investissement dans les transports qui élargissent les zones habitables, lutte contre la vacance spéculative. Le RU doit augmenter la liberté des résidents, pas nourrir les propriétaires de rareté.
Le même raisonnement vaut pour les modèles d’IA devenus infrastructures critiques. Leur traitement, notamment leur basculement éventuel en bien commun ou en licence régulée, relève de la gouvernance décrite en 4.6.
Trois exemples
Section intitulée « Trois exemples »L’énergie. La transition énergétique ne se décrète pas, elle se pilote. Les énergies carbonées sont taxées progressivement, selon une trajectoire votée à long terme, par exemple une montée continue sur 30 ans avec un calendrier annoncé et stable. L’industrie dispose ainsi d’un horizon clair pour investir dans les alternatives (solaire, éolien, nucléaire, fusion). Les énergies faiblement carbonées deviennent naturellement plus rentables à mesure que le prix du carbone monte, sans qu’il soit nécessaire de les subventionner. Le point de bascule peut être atteint avec moins de heurts, moins de chômage dans les secteurs fossiles et moins de rationnement imposé par l’État.
L’alimentation. Une alimentation ultra-transformée, riche en sucres ajoutés, en graisses hydrogénées et en additifs, dégrade la santé publique. Plutôt que d’interdire ou de limiter par réglementation complexe, les ingrédients problématiques sont taxés à leur entrée dans l’industrie agroalimentaire. Un kilo de sirop de glucose acheté par un industriel coûte plus cher qu’un kilo de fruits entiers ; un additif contesté coûte plus cher qu’un ingrédient naturel. Le prix final des produits reflète cette différence, et les consommateurs choisissent librement. L’industrie s’oriente vers la qualité parce que c’est rentable, pas parce qu’elle y est contrainte.
La santé. Les incitations sont particulièrement perverses dans ce secteur : l’industrie pharmaceutique prospère sur le volume de traitements vendus, donc sur la chronicité des pathologies — exactement l’inverse de ce que recherche la société. Inverser ces incitations sans nationaliser ni brider l’innovation tient en quatre mécanismes articulés.
D’abord, la séparation structurelle des fonctions : recherche, fabrication, prescription et validation sont exercées par des entités distinctes. Aucune ne peut cumuler deux rôles, ce qui fait disparaître la plupart des conflits d’intérêts par construction.
Ensuite, un brevet court — dix ans maximum sur une nouvelle formulation — puis basculement obligatoire dans le domaine public. L’innovation est récompensée, la rente perpétuelle disparaît, les génériques font chuter les prix sur l’essentiel des traitements.
Puis des engagements d’achat citoyens sur les priorités sanitaires votées (maladies négligées, résistance antibiotique, cancers pédiatriques, maladies neurodégénératives). La nation s’engage à acheter, à un prix pré-annoncé, tout traitement démontrant une efficacité significative sur ces priorités. L’industrie est ainsi directement incitée à innover là où la société en a besoin, plutôt que sur les marchés de volume les plus rentables.
Enfin, une prime de résultat de santé publique, financée par la taxation des produits dégradant la santé (alimentation ultra-transformée, tabac, etc.). Elle distribue annuellement des bonus aux laboratoires dont les traitements ont contribué, sur la base de données longitudinales auditées par l’IA, à une amélioration mesurable de la santé collective.
L’industrie reste privée, compétitive et profitable. Mais elle profite désormais de la bonne santé des populations, pas de leur maladie.
L’intelligence artificielle, mesure et levier
Section intitulée « L’intelligence artificielle, mesure et levier »La mesure des externalités est historiquement le point faible des politiques d’internalisation. Comment chiffrer précisément l’impact d’un polluant, d’un additif, d’une pratique agricole ? Les données sont dispersées, les méthodologies débattues, les coûts longs à évaluer.
L’intelligence artificielle change profondément cette donne. Les capteurs, les données publiques, les bases scientifiques, les transactions de la blockchain fournissent en continu des milliards de points de données. L’IA consolide ces flux, estime en temps réel les impacts, détecte les anomalies dans les déclarations, propose les ajustements des barèmes.
Concrètement, l’IA joue trois rôles complémentaires :
- Mesurer : estimer les impacts à partir des données disponibles, avec une précision et une granularité inédites.
- Calibrer : proposer des taux d’internalisation optimaux, qui orientent le marché sans l’étouffer, en s’appuyant sur des modélisations économiques dynamiques.
- Auditer : vérifier en continu les déclarations des entreprises, croiser les flux, signaler les incohérences à la Commission de surveillance.
Les décisions finales sur les taux et les périmètres restent humaines et votées. L’IA informe et outille, elle ne décide pas.
L’économie réelle par construction
Section intitulée « L’économie réelle par construction »L’économie positive privilégie structurellement la production réelle, biens, services, innovation, sur la spéculation financière. Quand les règles favorisent les échanges qui créent de la valeur, les agents s’orientent naturellement vers eux. Quand les mécanismes structurels, développés au chapitre suivant, rendent plus difficiles et moins rentables les montages purement spéculatifs, l’économie financière retrouve sa fonction originelle : financer l’économie réelle, pas se financer elle-même.
L’économie positive n’est pas une idéologie, c’est une ingénierie des incitations. Elle part d’une reconnaissance simple : les agents économiques répondent aux signaux qu’ils reçoivent. Construire les signaux de façon à ce que la poursuite de l’intérêt individuel produise spontanément un résultat collectivement désirable, c’est l’exercice politique le plus exigeant qu’une société puisse mener. La Démocratie Numérique l’assume, avec pour outils la blockchain pour la traçabilité, l’intelligence artificielle pour la mesure, et le vote citoyen pour la décision.
Voyons maintenant comment les entreprises, la finance et le crédit s’inscrivent dans ce cadre.
Références
- The Stern Review on the Economics of Climate Change, Nicholas Stern, 2006. L’analyse fondatrice de l’internalisation du coût carbone : les externalités environnementales non tarifées constituent “le plus grand échec de marché jamais observé”, et leur tarification est le levier de correction le plus efficace.
- The Entrepreneurial State, Mariana Mazzucato, 2013. Les innovations critiques naissent d’investissements publics massifs avec des externalités positives considérables. Fondement théorique du principe de capture publique partielle sur les infrastructures devenues critiques.
- The Tragedy of the Commons, Garrett Hardin, 1968. L’article fondateur sur la gestion des ressources partagées : sans mécanisme explicite d’internalisation, les communs se dégradent. La Démocratie Numérique inscrit le mécanisme dans le Code.