7.5. La Fondation
Les textes sont écrits collaborativement, les applications sont développées en open source, les premiers votes constituants doivent être organisés, la Root CA d’identité doit être tenue. Quelqu’un doit porter ce chantier pendant qu’il mûrit.
Ce quelqu’un est une Fondation. Elle est délibérément transitoire : créée pour faire exister la DN, conçue pour disparaître quand la DN peut se porter elle-même.
Une mission strictement bornée
Section intitulée « Une mission strictement bornée »La Fondation a quatre missions, et seulement quatre.
Elle développe et maintient les quatre familles d’applications décrites à la section précédente : identité, plateforme politique, plateforme économique, IA de gouvernance. Elle héberge la Root CA d’identité aussi longtemps qu’aucune nation n’a pris le relais. Elle anime les premiers votes constituants, en coordonne la logistique, en publie les résultats. Elle porte la propriété intellectuelle des textes et du Code, sous licence libre irrévocable, pour en garantir la disponibilité universelle.
Tout ce qui dépasse ce périmètre est hors de sa mission. La Fondation ne décide pas à la place des Citoyens, ne se prononce pas sur les orientations politiques, ne désigne aucun représentant. Elle est l’infrastructure, pas la gouvernance.
Une structure de droit suisse
Section intitulée « Une structure de droit suisse »Le choix du droit suisse répond à plusieurs critères convergents. Neutralité juridique reconnue, stabilité institutionnelle pluriséculaire, tradition d’hébergement d’organisations internationales (Croix-Rouge, CERN, CICR, nombreuses fondations scientifiques et humanitaires), cadre légal éprouvé pour les fondations d’utilité publique avec autorités de surveillance compétentes. La Fondation mère est enregistrée à Genève ou à Zoug, pour la proximité culturelle et réglementaire avec l’écosystème des communs numériques.
Pour la résilience, des entités opérationnelles complémentaires existent dans d’autres juridictions : Singapour pour l’Asie, Delaware ou Wyoming pour l’Amérique du Nord, une entité africaine au moment opportun. Aucune n’est indispensable, toutes peuvent être sacrifiées si la pression d’un État devient prohibitive. Le cœur (propriété intellectuelle, trésorerie, gouvernance) reste en Suisse, protégé par le cadre juridique le plus stable disponible.
Une gouvernance sous contrôle citoyen
Section intitulée « Une gouvernance sous contrôle citoyen »La gouvernance de la Fondation est calibrée pour ne pas reproduire le défaut qu’elle combat : la concentration discrète du pouvoir dans un petit groupe.
Aux premiers jours, un conseil fondateur à effectif limité (7 à 15 personnes) assure la mise sur pied. Il comprend les rédacteurs initiaux des textes, quelques profils techniques reconnus, des personnalités connues pour leur intégrité publique. Son mandat est public, limité dans le temps, assorti d’obligations de transparence complète sur les intérêts et les liens extérieurs.
Dès que la DN compte quelques milliers de Citoyens ayant passé l’examen, le conseil fondateur est rejoint puis remplacé par rotation : les nouveaux membres sont tirés au sort parmi les contributeurs vérifiés, Citoyens DN ayant activement participé à la rédaction, au Code, ou aux premières instances de vote. Le principe du tirage au sort posé en 3.2 s’applique à la Fondation elle-même, par cohérence interne du projet.
Les décisions structurantes (modification des statuts, changement de licence, partenariats majeurs) sont soumises à l’approbation d’un vote ouvert à tous les Citoyens DN via la plateforme de votation, dès qu’elle est opérationnelle. Avant cela, elles passent par un processus de consultation publique avec période d’objection obligatoire.
Le financement
Section intitulée « Le financement »Le budget de la Fondation est calibré pour la mission, pas pour le prestige. Il couvre les salaires des équipes techniques, l’infrastructure, les campagnes d’information, les premiers événements publics. Trois sources complémentaires, aucune monopolistique.
Dons et subventions. Particuliers, fondations philanthropiques alignées, institutions publiques ou privées qui partagent les valeurs de la DN. Chaque don au-delà d’un seuil de transparence est rendu public, chaque donateur s’engage à ne revendiquer aucun droit ni pression. Les micro-dons récurrents par abonnement sont encouragés pour la stabilité budgétaire et la diversification.
Fraction des frais de transaction. Dès que la plateforme économique est active, une fraction minime des frais de transaction (de l’ordre de 0,01 à 0,05 pour cent) alimente la Fondation. C’est la ressource propre, proportionnelle à l’usage, qui rend le budget insensible à tout bailleur unique.
Partenariats avec nations pilotes. Les premières nations qui ratifient une Constitution DN contribuent au budget de la Fondation à hauteur de leur utilisation effective. Ce financement n’ouvre aucun droit particulier : aucune nation ne peut acheter de l’influence sur la Fondation, la règle est inscrite dans ses statuts.
Tous les comptes de la Fondation sont publiés sur blockchain en temps réel, auditables par tout Citoyen. La Fondation applique à elle-même le principe de transparence qu’elle outille pour les autres.
La clause de sunset
Section intitulée « La clause de sunset »La Fondation n’est pas destinée à durer. Sa clause de sunset est inscrite dans ses statuts dès le premier jour, et ne peut être modifiée que dans un sens plus restrictif.
Le transfert des actifs se fait progressivement, à mesure que les institutions DN émergent. Quand une nation ratifie, elle devient sa propre autorité de certification, les identités de ses résidents lui sont transférées. Quand les institutions internationales DN sont opérationnelles, le Code est confié au Bureau de la Démocratie Numérique international, les marques et brevets rejoignent le bien commun, la trésorerie résiduelle est versée au budget des institutions internationales.
Le constat de sunset est déclenché par une condition objective : l’existence d’une Chambre Internationale et d’un Bureau de la Démocratie Numérique en fonctionnement, et une masse critique atteinte dans au moins une nation ratifiante. Le conseil de la Fondation et la Chambre Internationale prononcent conjointement la dissolution, sous contrôle de la Cour Constitutionnelle Internationale.
Dans le cas improbable où la DN n’atteint pas sa masse critique (abandon, dérive, obsolescence), la Fondation se dissout après un délai raisonnable, les actifs sont placés sous licence libre irrévocable, la propriété intellectuelle rejoint le domaine public. La DN cesse d’exister comme organisation, mais son Code et ses textes restent disponibles pour une tentative ultérieure.
La Fondation est une béquille. Son succès se mesure à sa capacité à s’effacer.
Elle porte ce chantier, mais elle n’est pas ce chantier. Reste à décrire comment les institutions DN elles-mêmes émergent, des premières communes aux premières nations.
Références
- Working in Public: The Making and Maintenance of Contemporary Open Source, Nadia Eghbal, 2020. Étude des mécanismes de soutenabilité des projets open source critiques, des modèles de gouvernance qui fonctionnent et de ceux qui défaillent. Cadre direct pour les choix structurels de la Fondation DN.
- The Wealth of Networks, Yochai Benkler, 2006. Théorie économique et politique de la production par les communs à l’ère numérique. Justifie la nature de bien commun des actifs portés par la Fondation et la logique de sunset dans les institutions.
- The Public Domain: Enclosing the Commons of the Mind, James Boyle, 2008. Défense argumentée du domaine public contre les mécanismes d’enclosure. Référence directe pour la protection irrévocable des textes et du Code de la DN contre toute tentative de captation ultérieure.