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5.1. Une économie au service des Citoyens

L’économie de la Démocratie Numérique n’est ni libérale ni socialiste. Elle ne se définit pas par un positionnement idéologique, mais par une architecture : les règles du jeu sont inscrites dans la monnaie et dans le Code, et les agents économiques agissent librement à l’intérieur de ce cadre.

Cette approche résout une tension ancienne. Le laisser-faire produit une liberté qui se dégrade en concentration du pouvoir et en captation de la valeur. La planification produit un État qui étouffe la créativité et se corrompt lentement. En inscrivant les règles dans le Code, applications automatiques, vérifiables et difficiles à détourner sans trace, la Démocratie Numérique offre une troisième voie : un marché libre à l’intérieur d’un cadre démocratique qui s’applique seul.

La Démocratie Numérique n’a pas à réinventer chaque principe économique. Le monde offre déjà des réussites qu’il s’agit d’assembler dans un système cohérent :

  • La taille de l’État à la suisse. Un État léger (un tiers du PIB), des services publics de qualité, une productivité élevée, une société apaisée. La preuve qu’on peut avoir peu d’État et beaucoup de civilisation.
  • Le filet de sécurité à la scandinave. La dignité garantie à chacun, la confiance comme socle de la société, une redistribution assumée. La preuve qu’une économie dynamique tolère, et bénéficie, d’une redistribution forte.
  • La dynamique productive à l’américaine. La liberté d’entreprendre, la prise de risque valorisée, l’investissement dans l’innovation. La preuve qu’une économie qui respecte la créativité produit plus pour tous.
  • Le dividende citoyen à l’alaskienne. Plus de quarante ans de versement régulier d’une rente issue du sous-sol à chaque habitant. La preuve qu’un fonds souverain citoyen est politiquement durable et socialement populaire.

Aucun de ces modèles n’est parfait. Chacun contient une réussite qu’il s’agit de transposer dans un système cohérent, adapté aux technologies du XXIe siècle.

La Démocratie Numérique fixe quatre objectifs à son économie, desquels toutes les règles dérivent :

La souveraineté monétaire. La monnaie est un bien public. Sa création, sa gestion et son évolution relèvent de la décision citoyenne. L’État ne dépend d’aucune institution financière privée pour exister et mener ses politiques.

L’économie d’abondance. La richesse n’est pas un gâteau fixe qu’il faudrait partager, c’est un flux qui peut croître sur de très longues périodes dans une civilisation qui maîtrise l’énergie, la science et la technologie. La Démocratie Numérique se donne pour objectif l’abondance réelle, celle des biens, des services et des possibilités, par opposition à l’économie spéculative qui déplace la valeur sans la créer.

La liberté des agents économiques. À l’intérieur du cadre posé par la Constitution et le Code, chacun agit librement : créer une entreprise, embaucher, investir, commercer, innover. L’État définit les règles du jeu, il ne joue pas la partie.

Le revenu universel. Tout résident disposant d’une identité numérique officielle reçoit un revenu qui garantit sa dignité et sa liberté économique. Ce droit est distinct du statut de Citoyen : la résidence ouvre les droits économiques, la Citoyenneté ouvre en plus les droits politiques. Chacun peut contribuer à la vie économique sans s’engager dans la vie politique, et inversement. Le périmètre exact (nationalité, durée de résidence, statut fiscal) est fixé par la Constitution Nationale, sous contrôle citoyen. Le revenu universel n’est pas un filet de secours, c’est le socle d’une nouvelle relation entre l’individu et la société.

Productivité et création : à qui revient la richesse ?

Section intitulée « Productivité et création : à qui revient la richesse ? »

Ces quatre objectifs sont articulés par un principe qui oriente toute l’architecture économique de la Démocratie Numérique :

Le surplus de productivité appartient à la société. Le surplus créatif et entrepreneurial appartient à ses auteurs.

Ce principe tranche l’une des questions centrales du XXIe siècle : à qui revient la richesse produite par l’intelligence artificielle et la robotique ? L’IA n’est pas née dans les entreprises qui la déploient, elle est l’héritière de milliers d’années de science humaine, d’infrastructures collectives et de données produites par nous tous. Il est juste qu’une partie de ses gains revienne à cette humanité commune.

Ce principe ne spolie pas les créateurs. L’entrepreneur qui invente, le scientifique qui découvre, l’artiste qui crée gardent la récompense du risque et de l’imagination. Ce qui revient à la société, c’est la part de productivité rendue possible par l’accumulation collective des savoirs, des infrastructures et des données.

Ce principe ne signifie pas que tout rendement du capital serait suspect. Au contraire : dans une économie où les banques ne créent plus de monnaie privée par le crédit, l’investissement dépend d’un capital réellement engagé. Celui qui immobilise son épargne, accepte un risque, finance une entreprise, une infrastructure, une invention ou un logement utile, doit pouvoir être rémunéré.

La Démocratie Numérique distingue donc le capital productif de la rente de situation. Le premier finance le travail, l’innovation, l’investissement et le risque ; il doit rester libre et rémunéré. La seconde tire un revenu d’un monopole, d’une rareté capturée, d’une garantie publique implicite ou d’un actif essentiel dont la valeur provient principalement de la société ; elle doit être rendue visible, limitée, fiscalisée ou partagée avec les résidents.

La mise en œuvre passe par plusieurs mécanismes concrets, détaillés dans les sections suivantes : une monnaie publique, une règle monétaire citoyenne, un impôt sur la valeur productive qui rend la fiscalité neutre à l’automatisation, un revenu universel, un Fonds Souverain qui fait de chaque résident un actionnaire du capital productif, et une finance qui rémunère le risque sans créer de monnaie privée.

L’architecture tient en quelques lignes :

La monnaie est publique.
Le crédit vient d’une épargne ou d’un capital explicitement engagé.
Le risque reste libre, mais il est porté par ceux qui l’acceptent.
Le revenu universel garantit la dignité.
Le Fonds Souverain donne à chaque résident une part du capital productif.
Le Code applique les règles, les institutions les pilotent, les Citoyens les contrôlent.

La Démocratie Numérique ne conçoit pas son économie pour le monde d’aujourd’hui, elle la conçoit pour accompagner la transformation la plus radicale que l’humanité ait connue depuis la révolution industrielle. L’intelligence artificielle et la robotique vont prendre en charge une part croissante du travail productif. Ce passage peut être vécu comme une menace ou comme une opportunité, selon l’architecture économique qu’on déploie.

En Démocratie Numérique, ce passage peut devenir une opportunité par architecture. La fiscalité est neutre à l’automatisation : les recettes publiques ne s’effondrent pas quand les emplois se raréfient. Le revenu universel peut croître avec la productivité réelle, complété progressivement par les dividendes du Fonds Souverain : chaque avancée technologique peut profiter directement à toute la population. L’État n’a pas à protéger les emplois anciens contre l’automatisation, il a à garantir que l’automatisation enrichisse toute la société.

Voyons maintenant comment ces principes se traduisent concrètement, en commençant par ce qui les soutient tous : la monnaie programmable.

Références

  • The Entrepreneurial State, Mariana Mazzucato, 2013. La démonstration empirique que les grandes innovations (Internet, GPS, thérapies de rupture) naissent d’investissements publics massifs avant d’être captées par le privé. La Démocratie Numérique propose que les gains de ces investissements collectifs reviennent en partie à ceux qui les ont financés — les Citoyens.
  • Development as Freedom, Amartya Sen, 1999. L’économie n’est pas une fin mais un moyen d’élargir les libertés réelles. Cadre philosophique qui sous-tend le principe du revenu universel et de la liberté des agents économiques.
  • The Great Reversal, Thomas Philippon, 2019. L’économie américaine, autrefois plus concurrentielle que l’européenne, s’est refermée en oligopoles faute de régulation effective. Rappel que le marché libre a besoin d’un cadre démocratique vivant pour rester libre.