5.5. Les entreprises, la finance et le crédit
Les entreprises sont les moteurs de la production dans la Démocratie Numérique. La finance, son système circulatoire. Le crédit, son levier d’investissement. Ces trois éléments s’inscrivent dans un cadre dont les règles sont simples, automatisées et inscrites dans le Code, laissant aux agents économiques toute la liberté d’action à l’intérieur.
Les entreprises
Section intitulée « Les entreprises »La création. Créer une entreprise en Démocratie Numérique est instantané : il suffit d’ouvrir un portefeuille professionnel lié à une identité numérique officielle. Tous les autres aspects (immatriculation, fiscalité, comptabilité) sont intégrés à la blockchain. Pas de démarches administratives lourdes, pas de coûts d’enregistrement, pas de délais. Chacun peut lancer son activité, tester ses idées, facturer ses services sans barrière d’entrée.
Le cadre fiscal. Une entreprise paie quatre types de prélèvements, tous automatisés :
- L’Impôt sur la Valeur Productive (IVP) : calculé sur la valeur ajoutée de l’entreprise diminuée des salaires versés (techniquement l’EBITDA). Il remplace l’impôt sur les sociétés classique, plus robuste car calculé sur la base réelle et non manipulable comptablement.
- L’impôt sur les salaires : prélevé automatiquement à la source via les attestations signées (voir 5.2), il suit le barème progressif du revenu du travail.
- L’impôt sur les dividendes : prélevé au moment du versement, il suit le barème progressif du revenu financier.
- Les taxes liées aux externalités : impact environnemental, ingrédients dégradants, ressources rares. Voir 5.4.
Les barèmes de référence du travail et des revenus financiers sont détaillés en 5.6. Ils sont exprimés en multiples du revenu universel adulte mensuel, afin que la fiscalité reste lisible et qu’elle évolue avec le niveau de vie de la nation.
Notons ce que ce cadre n’inclut pas : la TVA est supprimée (elle pèse régressivement sur les ménages et complexifie la fiscalité sans raison structurelle), les droits de succession sont supprimés (effets pervers sans ressources significatives), la taxe sur le capital dormant est supprimée (redondante avec les rendements accessibles de l’investissement productif et la règle monétaire décrite en 5.2).
L’ensemble constitue un cadre fiscal nettement plus léger que ce qui existe aujourd’hui dans la plupart des pays développés, tout en garantissant des ressources suffisantes pour l’État (voir 5.6).
Trois types d’entreprises. Le cadre s’adapte à trois formes principales. L’entreprise individuelle permet à un résident de facturer ses services à d’autres agents économiques ; elle dispose d’un portefeuille professionnel et d’éventuels portefeuilles NFT pour ses actifs. La société par actions est détenue par plusieurs actionnaires qui se partagent la propriété via des NFT : titres de propriété numériques, cessibles, auditables. La société multinationale peut être détenue à 100% par une entité étrangère, mais paie ses impôts en fonction des activités exercées et des salaires versés sur le territoire national. Les bénéfices peuvent être redéployés à l’international sans taxation supplémentaire. La base d’imposition est l’activité réelle, pas le siège juridique ; la mobilité des capitaux profite à l’économie sans permettre l’évasion fiscale.
Gouvernance : l’entreprise n’est pas une démocratie. Faut-il imposer aux entreprises les règles de la Démocratie Numérique : tirage au sort, votation, surveillance citoyenne interne ? Non. Le modèle DN est un modèle de gouvernance politique, conçu pour protéger la société des abus de pouvoir et pour aligner les décisions collectives avec l’intérêt général. Il n’est pas adapté à la compétition économique, qui exige souvent des décisions rapides, directives, portées par une vision entrepreneuriale.
Une entreprise peut choisir de s’organiser en coopérative, en structure participative, en société à mission, c’est son droit. Mais ce n’est pas une obligation. La Démocratie Numérique garantit la liberté de gouvernance interne, avec pour seul cadre le respect de la Constitution et du droit du travail.
Le statut économique de l’intelligence artificielle. Avec la montée en puissance des agents artificiels, une question se pose : une IA peut-elle détenir un portefeuille, signer un contrat, exploiter une entreprise ? La Démocratie Numérique tranche sans ambiguïté : toute IA agit sous la responsabilité juridique d’un humain ou d’une entité identifiée. Une IA ne détient rien en propre. Elle peut opérer, gérer, recommander, exécuter, mais le titulaire du portefeuille, le signataire du contrat et le responsable de l’activité est toujours un résident, un Citoyen ou une personne morale dûment enregistrée.
Cette règle est non négociable. Elle évite la dilution de la responsabilité juridique, protège contre les dérives de l’autonomie non contrôlée, et maintient le Droit dans son périmètre humain.
La finance
Section intitulée « La finance »La blockchain ouvre deux voies complémentaires pour les services financiers, qui coexistent librement.
La finance décentralisée. Chaque résident peut être son propre banquier. La programmabilité de la blockchain permet d’ouvrir autant de portefeuilles qu’on souhaite, instantanément, d’établir des contrats de prêt entre particuliers ou entreprises via smart contracts, de gager des actifs en garantie de ces prêts, de constituer des portefeuilles à signature multiple pour les projets communs. Ces services sont automatisés, transparents, et ne nécessitent aucun intermédiaire. C’est une liberté fondamentale de la vie économique numérique, inscrite dans l’architecture même du système.
La finance centralisée. La blockchain n’élimine pas les institutions financières : elle les recentre sur leur fonction d’intermédiation et de service. Banques, compagnies d’assurance, fonds d’investissement peuvent tenir des comptes au nom de clients, structurer des produits financiers, organiser des marchés de prêt. Leur valeur ajoutée tient à la compétence, à la confiance, à la qualité du service, pas à l’exclusivité d’accès à la monnaie.
Une différence de taille avec le système actuel : ces institutions ne peuvent pas créer de monnaie. Elles gèrent la monnaie des clients, elles ne l’inventent pas. Cette distinction structure tout le régime du crédit.
Le crédit sans création monétaire privée
Section intitulée « Le crédit sans création monétaire privée »La Démocratie Numérique n’est pas une société sans dette. Une société sans dette serait une société sans investissement long, sans anticipation, sans confiance organisée entre le présent et l’avenir. Le crédit est nécessaire : il finance les logements, les entreprises, les infrastructures, la recherche, les machines, les projets qui ne peuvent pas être payés comptant.
Le problème n’est donc pas la dette. Le problème est la création monétaire privée par la dette.
Ray Dalio a analysé en détail les cycles longs de dette qui traversent les économies modernes : tous les cinquante à soixante-quinze ans, le ratio dette-sur-revenu atteint un point d’insoutenabilité et débouche sur une crise financière majeure, avec son cortège de faillites, d’inflation et de destruction de richesse. L’un des amplificateurs structurels de ces cycles est la réserve fractionnaire : les banques commerciales créent de la monnaie de paiement en prêtant plus qu’elles ne détiennent en réserves, amplifiant les phases d’euphorie puis les contractions.
La DN coupe cet amplificateur. Elle sépare deux compartiments.
Les comptes de paiement. Ils sont intégralement réservés. La monnaie qui y figure appartient au déposant et reste disponible à tout moment. Une banque peut fournir une interface, une assurance, une assistance, des services de sécurité, mais elle ne peut pas prêter cette monnaie sans instruction explicite. Le système de paiement ne dépend pas de la solvabilité d’un intermédiaire financier.
Les comptes d’investissement. Ils sont librement rémunérés, prêtables, risqués. Un résident peut choisir d’y placer son argent pour financer l’économie. Il accepte alors une immobilisation, un rendement possible et un risque de perte. Ce n’est plus de la monnaie de paiement disponible à tout moment ; c’est du capital engagé.
Cette séparation est le cœur du système. Le capital peut rapporter beaucoup, parce qu’il est utile et risqué. Mais la monnaie de paiement ne peut pas être multipliée par des bilans privés.
Le crédit reste pleinement possible, par plusieurs canaux.
- Le prêt de pair à pair : un résident ou une entreprise renonce explicitement à son capital pour une durée donnée, en échange d’un rendement. Le contrat est un smart contract.
- Les banques d’investissement et fonds privés : ils agrègent l’épargne prêtable, analysent les risques, financent les entreprises, structurent des obligations et des participations. Leur compétence est rémunérée ; leurs erreurs sont supportées par leurs investisseurs.
- Les mutuelles et coopératives de crédit : elles organisent l’épargne et le prêt dans une logique de service collectif, inspirée notamment du modèle JAK Bank suédois.
- Les obligations et titres d’entreprise : une entreprise peut émettre des titres de dette ou de propriété sous forme de NFT financiers, transparents, cessibles, auditables.
- Le crédit adossé à un collatéral : un bien immobilier, un brevet, une participation dans une entreprise. Le collatéral est hypothéqué via smart contract ; en cas de défaut, il est transféré selon les règles prévues.
- Le crédit public ciblé : lorsque les Citoyens décident qu’un secteur critique mérite une expansion du crédit (transition énergétique, recherche médicale, reconstruction post-catastrophe…), ils peuvent voter un programme public borné, inscrit dans le temps et dans son objet.
La traçabilité permanente change la nature du risque. Tout crédit est enregistré on-chain. L’agrégat de la dette totale est calculable en temps réel. Les commissions permanentes d’économie et la Commission de surveillance citoyenne peuvent alerter sur tout déséquilibre. L’IA de gouvernance audite en continu les ratios de collatéralisation, les concentrations sectorielles, les maturités, les défauts, les flux entrants de crédit étranger.
Cette architecture ne supprime pas les mauvaises décisions. Une entreprise peut échouer. Un fonds peut perdre l’argent de ses investisseurs. Un actif peut monter trop haut puis corriger. Un entrepreneur peut s’endetter à tort. La Démocratie Numérique ne promet pas une économie sans erreurs ; elle promet que ces erreurs ne se transformeront pas automatiquement en crise monétaire systémique.
Reprenons les mécanismes des cycles de Dalio dans l’architecture DN :
- Cycle long de dette domestique : fortement limité, puisque la dette privée ne peut plus être multipliée par création monétaire bancaire. Elle dépend d’une épargne, d’un capital ou d’un programme public explicitement engagé.
- Bulles d’actifs : moins alimentées par la monnaie nouvelle, car l’émission ordinaire va d’abord aux résidents via le revenu universel, pas aux marchés financiers par achats d’actifs.
- Bank runs sur les comptes de paiement : neutralisés. Les dépôts de paiement sont intégralement réservés ; la faillite d’une banque d’investissement ne fait pas disparaître la monnaie courante des résidents.
- Too-big-to-fail : réduit. Un intermédiaire financier peut être important, mais il ne tient plus la monnaie nationale en otage par sa fonction de créateur de monnaie.
Les tensions à reconnaître. Cette architecture a ses limites, qu’il faut poser honnêtement. Le crédit peut devenir plus rare à court terme, puisqu’il n’est plus “multiplié” ; les canaux alternatifs (organismes centralisateurs, Fonds Souverain, crédit public ciblé) doivent être assez développés pour combler ce besoin. La transition depuis une économie chargée de dette fractionnaire ne se fait pas du jour au lendemain : c’est le sujet du chapitre 7. Un arbitrage international est possible si d’autres pays continuent avec le système actuel. Un résident peut emprunter à l’étranger et rapatrier les fonds ; cet aspect relève de la coopération internationale (chapitre 6).
Le cadre reste pleinement compatible avec une économie dynamique, innovante, capable d’investir. Il supprime simplement la possibilité d’accumuler une fragilité monétaire cachée dans les bilans bancaires.
Les entreprises, la finance et le crédit dessinent ainsi, en Démocratie Numérique, une économie où la liberté d’entreprendre est maximale, la création de valeur encouragée, et les mécanismes structurels limitent les dérives spéculatives en les empêchant de contaminer la monnaie de paiement. La transparence de la blockchain, la traçabilité des flux et l’automatisation des règles rendent ce cadre à la fois simple et auditable.
Reste à comprendre comment l’État lui-même s’inscrit dans cette économie : ses recettes, ses dépenses, son équilibre. C’est l’objet de la section suivante.
Références
- Principles for Navigating Big Debt Crises, Ray Dalio, 2018. L’analyse détaillée des cycles de dette courts et longs, avec une centaine d’exemples historiques. Référence utile pour comprendre comment le crédit privé peut amplifier expansions et contractions.
- 100% Money, Irving Fisher, 1935. La proposition originale de narrow banking, élaborée dans le sillage de la Grande Dépression. Fisher montre que la réforme éliminerait les crises bancaires, réduirait la dette publique et stabiliserait les cycles économiques.
- The Chicago Plan Revisited, Jaromir Benes & Michael Kumhof (IMF Working Paper), 2012. Modélisation macroéconomique moderne du plan de Fisher : les bénéfices en termes de stabilité, de réduction de la dette et d’élimination des crises bancaires sont démontrés numériquement.